Rapport n° 494 (2017-2018) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 mai 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE TRANSPORT FERROVIAIRE, UN SECTEUR À
RÉFORMER
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A. LA LOI DU 4 AOÛT 2014 : UNE
RÉFORME INSUFFISANTE
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B. LES DÉFIS ACTUELS DU SYSTÈME
FERROVIAIRE
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1. La dérive de la trajectoire
financière de SNCF Réseau
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2. La maîtrise des coûts de production
du groupe public ferroviaire
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3. La remise en état du réseau
ferroviaire
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4. Le développement du transport
ferroviaire : un enjeu écologique
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5. La mise en place de l'ouverture à la
concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
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1. La dérive de la trajectoire
financière de SNCF Réseau
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A. LA LOI DU 4 AOÛT 2014 : UNE
RÉFORME INSUFFISANTE
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II. LE PROJET DE LOI TRANSMIS PAR L'ASSEMBLEE
NATIONALE : UN TEXTE HYBRIDE ET INABOUTI
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A. UNE RÉFORME DE L'ORGANISATION ET DE LA
GOUVERNANCE DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE IMPRÉCISE QUANT AU DEVENIR DU
GESTIONNAIRE DE GARES
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B. LE CHOIX D'UNE OUVERTURE À LA CONCURRENCE
TRES PROGRESSIVE DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS
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1. Une modulation des redevances d'infrastructure
aux effets incertains
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2. Un calendrier très
échelonné d'ouverture à la concurrence des services
conventionnés et de nombreuses possibilités de dérogations
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3. Une extension conditionnée de la
possibilité de conventionnement des régions
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4. Une obligation limitée de transmission
d'informations aux autorités organisatrices
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5. Les autres dispositions introduites
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6. Des sujets en suspens, relevant d'une
habilitation à procéder par ordonnance
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1. Une modulation des redevances d'infrastructure
aux effets incertains
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C. DES CONDITIONS DE TRANSFERT DES PERSONNELS ENTRE
ENTREPRISES FERROVIAIRES INSUFFISAMMENT DÉFINIES
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D. DES ÉVOLUTIONS COMMUNES À
L'ENSEMBLE DU SYSTÈME FERROVIAIRE
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A. UNE RÉFORME DE L'ORGANISATION ET DE LA
GOUVERNANCE DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE IMPRÉCISE QUANT AU DEVENIR DU
GESTIONNAIRE DE GARES
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. UNE MÉTHODE INÉDITE POUR
RÉFORMER LE SYSTÈME FERROVIAIRE
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B. PRÉSERVER LES DESSERTES TGV UTILES
À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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C. RENFORCER LES GARANTIES OFFERTES AUX
SALARIÉS TRANSFÉRÉS
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D. POSER LES CONDITIONS D'UNE OUVERTURE
RÉUSSIE À LA CONCURRENCE
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E. MAINTENIR UN HAUT NIVEAU DE
SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ AU SEIN DU SYSTÈME
FERROVIAIRE
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A. UNE MÉTHODE INÉDITE POUR
RÉFORMER LE SYSTÈME FERROVIAIRE
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I. LE TRANSPORT FERROVIAIRE, UN SECTEUR À
RÉFORMER
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er A (articles L. 2101-1, L. 2111-9
et L. 2141-1 du code des transports) - Transformation du groupe public
ferroviaire
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Article 1er B - Fin du recrutement au statut des
salariés du groupe public unifié
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Article 1er C (articles L. 2161-1 et L. 2162-1 du
code des transports) - Champ d'application du
« décret-socle » et de la convention collective de
la branche ferroviaire
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Article 1er - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe
public ferroviaire et le régime juridique des personnels
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Article 1er bis (article L. 2111-25 du code des
transports) - Modification des critères pris en compte dans le calcul
des redevances d'infrastructure
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Article 1er ter A (nouveau) (article L. 2122-4-1
du code des transports) - Modification des critères pris en compte lors
de la répartition des capacités d'infrastructure
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Article 1er ter (articles L. 1263-2, L. 2121-12,
L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports) - Droit d'accès au
réseau pour les services librement organisés
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Article 2 - Habilitation à prendre par
ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la
directive modifiée 2012/34/UE
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Article 2 bis - (article L. 1241-7-1 [nouveau] du
code des transports) - Ouverture à la concurrence des services
ferroviaires en Île-de-France
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Article 2 ter (articles L. 2121-1, L. 2121-1-1
[nouveau] et L. 2121-3 du code des transports) - Autorités
organisatrices des services d'intérêt national et des services
d'intérêt régional de transport ferroviaire de
voyageurs
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Article 2 quater (articles L. 1263-2, L. 1264-7
et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports) -
Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de
voyageurs
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Article 2 quinquies A (article L.2121-16-1
[nouveau] du code des transports) - Obligation de détention d'une
autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service
ferroviaire
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Article 2 quinquies (articles L. 2121-17 à
L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports)
Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires
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Article 2 sexies A (articles L. 2102-22 et L.
2102-23 [nouveaux] du code des transports) - Portabilité de la garantie
de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de
la SNCF en cas de changement d'employeur
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Article 2 sexies - Attribution des contrats de
service public par l'État entre 2019 et 2023
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Article 2 septies - Attribution des contrats de
service public par les régions entre 2019 et 2023
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Article 2 octies (article L. 2101-1-1 [nouveau]
du code des transports) - Incompatibilité des fonctions de membre d'un
organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités
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Article 2 nonies (nouveau) (article L. 2121-4-1
[abrogé] du code des transports) - Transfert des matériels
roulants et des ateliers de maintenance
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Article 3 - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres
aspects de l'ouverture à la concurrence des services
conventionnés
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Article 3 bis A (article L. 2121-9-1 [nouveau]
du code des transports) - Comités de suivi des dessertes
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Article 3 bis B (articles L. 2121-2 et L. 2121-12
du code des transports) - Information de l'État et des
collectivités territoriales concernées en cas de modification de
la consistance d'un service librement organisé
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Article 3 bis (article L. 2151-4 [nouveau] du
code des transports) - Tarifs sociaux
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Article 3 ter - (article L. 2251-1-1 du code des
transports) - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge
»
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Article 3 quater - Demande de rapport sur les
lignes les moins circulées
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Article 4 - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système
ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
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Article 4 bis (nouveau) (article L. 2121-12-1
[nouveau] du code des transports) - Système commun d'information des
voyageurs et de vente des billets
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Article 5 - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en
conformité avec les trois textes du pilier « technique » du
quatrième paquet ferroviaire européen
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Article 5 bis A (nouveau) (article L. 2221-13
[nouveau] du code des transports) - Coopération en matière de
sécurité ferroviaire
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Article 5 bis - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les
conditions de négociation collective au sein de la branche
ferroviaire
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Article 6 (article L. 2133-8 du code des
transports) - Habilitation à modifier par ordonnance les règles
et la procédure applicables à la fixation des redevances
d'infrastructure
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Article 7 - Habilitation à
légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de
coordination rendues nécessaires par les dispositions de la
présente loi et des ordonnances
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Article 8 - Délai de dépôt
des projets de loi de ratification des ordonnances
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Article 9 (Supprimé) - Demande de rapport
sur les conséquences des partenariats public-privé dans le
domaine ferroviaire
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Article 10 (Supprimé) - Demande de rapport
sur la diminution des émissions de carbone du matériel
roulant
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Article 1er A (articles L. 2101-1, L. 2111-9
et L. 2141-1 du code des transports) - Transformation du groupe public
ferroviaire
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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