III. DES TRAJECTOIRES CONTRASTÉES PAR SOUS-SECTEUR D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
A. L'EXCÉDENT DE LA SPHÈRE LOCALE SE RÉDUIT, SOUS L'EFFET DE LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET DE DÉCISIONS IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
En 2017, les administrations publiques locales dégagent pour la deuxième année consécutive un excédent (+ 0,8 milliard d'euros).
Solde des différentes catégories
d'administrations publiques en 2017
(en milliards d'euros)
Source: commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)
Ce dernier s'est toutefois réduit de 2,2 milliards d'euros par rapport à 2016.
Cette diminution de l'excédent des administrations publiques locales ne traduit aucunement un relâchement de l'effort de maîtrise de la dépense des collectivités territoriales.
La progression des dépenses (+ 2,5 % en valeur) plus rapide que les recettes (+ 1,6 % en valeur) tient tout d'abord au faible dynamisme de ces dernières .
En effet, les recettes des administrations publiques locales progressent nettement moins rapidement que celles des autres catégories d'administrations publiques, sous l'effet tout particulièrement de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (-2,4 milliards d'euros).
Évolution des recettes des administrations
publiques
entre 2016 et 2017
(taux d'évolution en valeur)
Source: commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)
À l'inverse, les dépenses des administrations publiques locales ont évolué au même rythme (+ 1,5 % en volume) que celles de l'ensemble des administrations publiques .
Il ressort en outre de l'analyse des contributions à l'évolution des dépenses de la sphère locale que l'investissement constitue de loin la dépense la plus dynamique en 2017 .
Évolution des dépenses des
administrations locales entre 2016 et 2017
et contributions à cette
évolution
(taux d'évolution en volume)
Note méthodologique : l'investissement correspond comptablement aux postes « transferts en capital à payer » et « acquisitions moins cessions d'actifs non financiers ».
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)
Cette reprise de l'investissement (+ 6 % en valeur) doit être analysée comme un début de « rattrapage » faisant suite à la chute d'une ampleur inédite observée au cours des trois derniers exercices, laquelle avait largement excédé l'effet mécanique du cycle électoral communal, dans un contexte marqué par de fortes baisses des dotations de l'État 31 ( * ) .
Évolution de l'investissement des
administrations locales
en volume
(base 100, 2000=100)
Note méthodologique : l'investissement est déflaté par l'indice des prix à la consommation hors tabac.
Source : commission des finances du Sénat (d'après les données de l'Insee)
S'agissant des dépenses de fonctionnement, le dynamisme des rémunérations (+ 2,2 % en valeur, contre + 0,7 % en 2016) , qui contribue à hauteur de 0,4 point à la hausse de la dépense totale, tient essentiellement à des décisions imposées aux collectivités territoriales - à savoir la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et la réforme « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) -, ainsi que le relève à juste titre l'Insee 32 ( * ) .
* 31 Voir sur ce point : Cour des comptes, Rapport sur la situation et les perspectives de finances publiques pour 2017, p. 229 et s.
* 32 « Les comptes des administrations publiques en 2017 », Insee Première, n° 1698, 30 mai 2018, p. 3.