Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (696 Koctets)
Synthèse du rapport (248 Koctets)
- 
                                                        LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
                                                        
 - 
                                                        PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » : FINANCER
LES PRIORITÉS PAR UN REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
                                                        
- 
                                                                I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
                                                                
 - 
                                                                II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
                                                                
 
 - 
                                                                I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
                                                                
 - 
                                                        SECONDE PARTIE -
                                                            
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » : UNE ADMINISTRATION EN MUTATION
 - 
                                                        AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
                                                        
 - 
                                                        LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
                                                        
 - 
                                                        EXAMEN EN COMMISSION
                                                        
 - 
                                                        LISTE DES PERSONNES ENTENDUES