D. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE RESPECTÉE, TOUJOURS LARGEMENT INSUFFISANTE POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DES OUTRE-MER
Suivant la trajectoire triennale fixée par l'article 15 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 3 ( * ) , les crédits augmentent de 0,5 % en valeur, contre une augmentation de 3 % en moyenne pour les missions du budget général. En volume, les crédits devraient connaître une baisse de 2 %
Évolution des crédits de la mission d'après le projet de budget triennal 2018-2020
(en milliards d'euros et en %)
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2020 vs. 2018 |
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LFI 2017* |
2018 |
2019 |
2020 |
En Md€ |
En % |
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Outre-mer |
Valeur |
2,02 |
2,02 |
2,03 |
2,03 |
0,01 |
0,5 % |
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Volume |
2,02 |
2,00 |
1,99 |
1,96 |
- 0,04 |
- 2,0 % |
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Source : commission des finances du Sénat, à partir de la loi de programmation des finances publiques (2018-2022)
Pour la mission « Outre-mer », le présent projet de loi de finances respecte la programmation pluriannuelle si on considère les crédits à périmètre constant. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, vos rapporteurs spéciaux avaient déjà exprimé leurs réserves quant à cette trajectoire pluriannuelle, estimant que sa pertinence devait être réévaluée au cours de la tenue des « Assises de l'outre-mer », qui devaient définir la stratégie ultramarine du quinquennat et, en conséquence, le niveau réel des besoins de la mission « Outre-mer » 4 ( * ) . Au total, le respect de cette trajectoire apparaît regrettable, car en contradiction avec l'objectif de rattrapage économique des territoires ultramarins .
* 3 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
* 4 Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Nuihau Laurey et Georges Patient, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017