B. UNE AIDE À LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP BIENVENUE MAIS INSUFFISANTE
L'AEFE s'est dotée depuis 2016 d'un observatoire des problématiques des enfants à besoins particuliers. Elle poursuit son implication sur ce sujet en organisant, en novembre 2019, un séminaire sur l'accueil de ces enfants dans le réseau des établissements français à l'étranger afin de définir une véritable politique de l'agence dans ce domaine et de lui donner un cadre précis. La particularité du réseau de l'enseignement français à l'étranger en la matière réside dans le fait que le financement de ces aides repose sur les familles, contrairement à ce qui se passe en France.
Le financement d'une aide à la scolarisation des élèves boursiers en situation de handicap à hauteur de 310 000 euros en 2020 est donc très bienvenu. Toutefois, votre rapporteur spécial déplore que cette aide soit uniquement réservée aux élèves boursiers alors que des besoins existent également dans les familles d'enfants non boursiers en situation de handicap.
C. UNE PROGRAMMATION IMMOBILIÈRE À CONFORTER
Le schéma de programmation immobilière de l'AEFE repose sur un financement de 14,4 millions d'euros par an depuis 2015. En 2019, ces crédits ont été transférés sur le CAS 723 qui devait porter les opérations immobilières de l'Agence. Il a toutefois été très difficile de faire réaliser ces opérations à partir du CAS 723, dont les conditions d'emploi sont très limitatives. Un certain nombre d'opérations n'ont donc pas pu être menées en 2019 et il a été décidé de globaliser la programmation sur les deux années 2019-2020, pour 27 millions d'euros, afin qu'une partie des travaux soient réalisés à partir du CAS 723 et que l'autre le soit sur le budget de l'Agence. L'ensemble des opérations programmées seront donc bien réalisées, mais avec un retard d'un an pour certaines.
Votre rapporteur spécial souhaite que l'opportunité d'un financement par le CAS 723 soit réinterrogée à l'occasion de l'établissement du nouveau schéma de programmation immobilier 2021-2025 , compte tenu des difficultés rencontrées par l'AEFE pour lui faire porter ses travaux et de la diminution rapide des produits de cessions immobilières à l'étranger (cf. supra ).
Par ailleurs, le blocage, à la suite d'un audit commandé par la direction générale du Trésor, du fonctionnement de l'ANEFE, qui octroyait des prêts et des cautionnements aux établissements pour leurs travaux immobiliers, rend nécessaire la mise en place rapide d'un mécanisme d'octroi de garantie de l'État pour les prêts accordés aux établissements. Dans l'attente, la stagnation des projets immobiliers met à mal le déroulement du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger.