III. CAMPUS FRANCE : DES MOYENS MAINTENUS MAIS UNE ÉVALUATION INSUFFISANTE DES EFFETS DE LA STRATÉGIE « BIENVENUE EN FRANCE »
Une nouvelle stratégie d'attractivité universitaire intitulée « Bienvenue en France » a été présentée par le Premier ministre le 19 novembre 2018. Elle fixe l'objectif d'accueillir 500 000 étudiants étrangers en France d'ici 2027 avec des pays d'origine plus diversifiés. Dans ce cadre, des frais de scolarité différenciés ont été institués pour les étudiants extra-communautaires. Parallèlement, le Premier ministre a annoncé le triplement des bourses d'études et de stages et des exonérations de droits d'inscriptions.
Le lancement de cette campagne ne donne pas lieu, au sein du PLF 2020, à une augmentation de la subvention pour charge de service public allouée par le ministère à Campus France, qui la met en place et gère les bourses du gouvernement français. Elle est en effet maintenue à son niveau de 2019, soit 3,8 millions d'euros . Le plafond d'emploi de Campus France est en revanche relevé de 10 ETP , pour l'aider à faire face à une hausse d'activité, notamment liée à un programme de formation de jeunes Saoudiens financé par l'Arabie Saoudite mais nécessitant des moyens humains.
Évolution des effectifs de Campus France
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
LFI 2019 |
PLF 2020 |
Évolution 2013/2020 |
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Sous Plafond |
240 |
225 |
222 |
214 |
212 |
206 |
219 |
229 |
- 5 % |
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Hors Plafond |
1 |
5 |
6 |
8 |
6 |
6 |
25 |
25 |
2 400 % |
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Total |
241 |
230 |
228 |
222 |
218 |
212 |
244 |
254 |
5 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des réponses au questionnaire
Les bourses dédiées aux étudiants étrangers sont maintenues au même niveau qu'en LFI 2019 : 64,6 millions d'euros. Elles représentent en effet un enjeu majeur dans la stratégie d'attractivité annoncée par le Gouvernement. Pourtant, malgré le maintien de cette enveloppe, la distribution effective de bourses d'études et de stages diminue . Le montant de bourses dont Campus France assure la gestion est chaque année inférieur au montant de l'enveloppe allouée aux postes à l'étranger et l'écart se creuse. Ainsi, en 2019, l'enveloppe de bourses allouées au titre du programme 185 et du programme 209 s'élevait à 73 millions d'euros mais seuls 56 millions d'euros ont effectivement été distribués et gérés par Campus France. Votre rapporteur spécial s'étonne de ce décalage entre les crédits votés et l'utilisation qui en est faite et souhaite qu'un bilan détaillé puisse en être fourni à l'occasion de la prochaine loi de règlement. Il déplore que l'enveloppe allouée aux bourses soit, de facto , en diminution.
De même, les exonérations de droits d'inscription accordées par les postes à l'étranger (environ 400 en 2019) n'ont pour l'instant pas été du tout documentées : votre rapporteur spécial souhaiterait pouvoir disposer d'informations détaillées sur les critères d'exonérations appliqués et sur le nombre et la répartition géographique de ces exonérations. Ce bilan lui paraît d'autant plus important que le nombre de candidats aux bourses a diminué de 18 % en 2019.