III. DIX ANS DE PIA : L'HEURE D'UN PREMIER BILAN ?
A. 6238 PROJETS SOUTENUS, REPRÉSENTANT 46,1 MILLIARDS D'EUROS
À la mi-2019 , les trois PIA ont permis le financement de 6 238 projets , représentant 46,1 milliards d'euros d'engagements dont 28,1 milliards d'euros de dotations consommables, donnant lieu à 23 milliards d'euros de décaissements (dont 3,2 milliards d'euros d'intérêts sur des dotations non consommables).
Il serait ainsi impossible de dresser un panorama exhaustif des réalisations du PIA. Pour ne prendre qu'un exemple, le soutien accordé à l'entreprise Qwant (déjà évoqué supra s'agissant du projet « Brio ») via les actions « Programme de soutien à l'innovation majeure » (PIA 1) et « Partenariat régionaux d'innovation » a particulièrement retenu l'attention de votre rapporteur spécial, qui considère ce moteur de recherche français lancé en 2013 comme une initiative extrêmement prometteuse pour parvenir à imposer un modèle européen d'économie numérique à la fois compétitif sur le plan économique et responsable en matière d'exploitation des données.
B. UNE LOGIQUE D'EFFET DE LEVIER ET DE RETOUR SUR INVESTISSEMENT QUI DONNE SES PREMIERS RÉSULTATS
Pour parvenir à mobiliser des financements conséquents sur des projets d'avenir malgré un contexte de finances publiques dégradées, les actions du PIA s'efforcent de générer un effet de levier sur les cofinancements publics et privés au moins égal à 1. L'ampleur de cet effet de levier dépend de la crédibilité accordée à la signature de l'État, d'où la nécessité de soutenir des projets viables sélectionnés par des procédures impartiales.
Votre rapporteur spécial considère qu'il s'agit d'une modalité moderne d'action publique, répondant à la fois aux exigences liées aux contraintes budgétaires et à celles liées à la recherche de l'efficacité économique de l'investissement publique. À l'échelle de l'Union européenne, le « plan Juncker » s'inscrit dans une logique comparable (cf. encadré).
Tous PIA confondus, le montant total de cofinancements au 30 juin 2019 s'élève à 47,3 milliards d'euros pour 43,1 milliards d'euros contractualisés, soit un effet de levier de 1,1 .
Cofinancement tous PIA confondus par catégorie à fin juin 2019
* : cofinancement par l'opérateur lui-même
Source : Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances pour 2020
S'agissant du PIA 3 , le montant de cofinancements réalisé au 30 juin 2019 s'élève à 1,5 milliard d'euros pour 1,1 milliard d'euros de financements contractualisés, soit un effet de levier global de 1,36 et donc supérieur à l'objectif. Celui-ci est par nature moins élevé s'agissant d'actions de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il peut toutefois atteindre des niveaux nettement plus élevés dans le cadre d'actions contribuant à la modernisation des entreprises, telles que l'action « Concours d'innovation » (effet de levier de 2,6).
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Le plan d'investissement pour l'Europe, dit « plan Juncker » Le plan d'investissement pour l'Europe, dit « plan Juncker », s'inscrit dans une logique comparable à celle du PIA français. Il a été annoncé en 2014 et est mis en oeuvre depuis 2015. En s'appuyant sur l'opérateur que constitue le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) , ce plan visait à mobiliser 315 milliards d'investissements sur trois ans à partir d'une dotation initiale de seulement 21 milliards d'euros en fonds publics : 16 milliards d'euros de crédits du budget de l'Union européenne abondent un fonds de garantie, tandis que la Banque européenne d'investissements apporte une contribution supplémentaire de 5 milliards d'euros. L'effet de levier total est ainsi de 15. L'objectif de 315 milliards d'euros ayant été atteint et même dépassé en juillet 2018 17 ( * ) , l'objectif a été porté à 500 milliards d'euros à horizon 2020 . Dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, le programme « InvestEU » devrait succéder au « plan Juncker » afin de mobiliser 650 milliards d'euros. |
Des retours sur investissements (ROI) sont également visés, devant à terme accroître les ressources de l'État. Leurs formes variant selon le type d'investissements utilisés (dividendes s'agissant des prises de participations, intérêts sur les prêts, remboursement du principal des prêts et avances remboursables). Cumulés, ces ROI doivent atteindre 209,4 millions d'euros à fin 2018. Ils pourraient atteindre jusqu'à 6,6 milliards d'euros à terme, mais les prévisions en la matière sont affectés d'importantes incertitudes .
Les retours financiers réalisés et
estimés au 30 juin 2019
(en millions d'euros)
Source : Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances pour 2020
* 17 Commission européenne, communiqué de presse : « Le plan Juncker dépasse son objectif initial de 315 milliards d'euros d'investissements », 18 juillet 2018