IV. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER DÉPASSANT LES 21 MILLIARDS D'EUROS
En 2020, la politique transversale de l'État outre-mer est portée par 90 programmes relevant de 30 missions.
Elle se décline en six axes :
- développer l'emploi, la production et l'investissement outre-mer ;
- offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ;
- garantir la sécurité des citoyens outre-mer ;
- améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer ;
- favoriser le développement durable des territoires en partenariat avec les collectivités ;
- valoriser les atouts des outre-mer.
Le montant total des contributions budgétaires de l'État en faveur des outre-mer s'élève à 22,05 milliards d'euros en AE et 21,5 milliards d'euros en CP en PLF 2020 (contre respectivement 21,9 milliards d'euros en AE et 21,5 milliards d'euros en CP en LFI 2019 et 21,6 milliards d'euros en AE et 21,2 milliards d'euros en CP en 2018).
Les dépenses fiscales étant estimées à 4,5 milliards d'euros en PLF 2020, l'effort total de l'État devrait s'élever à 26,55 milliards d'euros en AE et 26 milliards d'euros en CP en 2020.
Les missions « Enseignement scolaire » (24,8 %), « Gestion des finances publiques» (15,3 %), « Outre-mer » (11,6 %), « Relations avec les Collectivités territoriales » (9,8 %) et « Écologie » (7,9 %) représentent à elles seules 68,9% de l'effort de l'État en outre-mer.
Hors dépenses de personnel, les missions « Écologie » et « Enseignement scolaire » connaissent les hausses les plus importantes en valeur absolue, avec respectivement 129,7 millions d'euros et 110,5 millions d'euros supplémentaires par rapport à la LFI 2019. La mission « Outre-mer » connaît quant à elle la plus forte diminution en valeur absolue (- 105,5 millions d'euros entre 2019 et 2020), suivie par la mission « Justice» (- 95,6 millions d'euros).
Évolution des crédits de la politique
transversale « Outre-mer »
par mission, hors
dépenses de personnel
Source : document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances pour 2020
Le total des crédits d'un territoire résulte de l'agrégation des crédits de 90 programmes qui mettent en oeuvre des actions récurrentes mais aussi des programmes d'investissement avec une périodicité moins régulière. La combinaison de ces opérations réalisées par les différents programmes, entraîne des variations par territoire. Les montants de certains dispositifs ne sont pas territorialisés pour 2020, notamment les compensations aux organismes sociaux des charges spécifiques à l'Outre-mer (1,47 milliards d'euros).
Évolution des crédits de la politique
transversale
« Outre-mer » par territoire
Source : document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances pour 2020