B. UNE NOUVELLE PROGRESSION DES CRÉDITS DESTINÉS À LA RECHERCHE SPATIALE
Le domaine spatial relevant d'une compétence partagée entre l'Union européenne et les États membres depuis l'adoption du traité de Lisbonne, la politique spatiale française se déploie dans le cadre des programmes européens de recherche spatiale .
Destiné à garantir à la France et l'Union européenne la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux , le programme 193, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, représenterait 2 033,6 millions d'euros en 2020 , en AE comme en CP.
Le programme 193 assure le financement du Centre national d'études spatiales (CNES) , qui met en oeuvre la stratégie spatiale de la France dans le cadre de son contrat pluriannuel 2016-2020 . C'est également à travers cet organisme que transitent les fonds destinés à l'Agence spatiale européenne (ESA) , agence intergouvernementale chargée de coordonner les projets menés en commun par vingt-deux pays européens et seconde agence spatiale dans le monde après la National aeronautics and space administration (NASA) américaine.
Le CNES est, par ailleurs, le maître d'oeuvre du segment sol d'Ariane 6 , ce qui signifie qu'il porte la responsabilité de la conception et de la réalisation du nouvel ensemble de lancement dédié à Ariane 6 (ELA4), dont il assure également 52 % du financement . Tandis que la dette liée à Ariane 5 a été définitivement résorbée fin 2016 , celle d'Ariane 6 devrait être entièrement remboursée en 2020, compte tenu des efforts budgétaires consentis depuis 2018 (voir infra ).
Par ailleurs, le programme 193 porte, à travers son action 07 « Développement des satellites de météorologie », la contribution française à l'Organisation européenne de satellites météorologiques (Eumetsat). Cette contribution au fonctionnement de l'organisation, dont le budget global prévisionnel pour 2020 est marqué par une baisse substantielle de 34,9 % liée à une correction technique, atteint 51,1 millions d'euros.
Pour la troisième année consécutive, les crédits du programme 193 augmentent de manière considérable (+ 214 millions d'euros) , pour atteindre 2, 033 milliards d'euros en 2020. Sur trois ans, les crédits sont ainsi en hausse de 580 millions d'euros (+ 11,5 %).
Cette évolution est d'autant plus remarquable que jusqu'en 2017, les crédits dévolus à la recherche spatiale se caractérisaient par leur stabilité.
Évolution des crédits du programme 193
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat,
à partir des rapports annuels
de performance
Le programme 193 occupe ainsi une place croissante au sein de la mission « Recherche » et représenterait, en 2020, 16,7 % des crédits qui lui sont affectés, contre 12,5 % en 2016.
Part des crédits de la mission « Recherche » portés par le programme 193
(en %)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des rapports annuels de performance
Comme le relevait votre rapporteur spécial dans ses conclusions sur le projet de loi de finances pour 2019, la forte augmentation des crédits de ce programme est due au rebasage de la contribution française aux organisations internationales . Elle devrait permettre à la France, en 2020, d'apurer sa dette auprès de l'ESA et de financer les engagements qui seront pris lors de la conférence ministérielle des 27 et 28 novembre 2019 (voir infra ).