B. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
1. Une diminution des dépenses de personnel sous l'effet de la réduction du schéma d'emplois
À périmètre courant, les dépenses de personnel (titre 2) baissent de 20 %. Néanmoins, ce pourcentage est à relativiser au vu du nombre important de mesures de transferts. Une diminution des dépenses de personnel est toutefois observée, à périmètre constant, en raison principalement de la poursuite de la réduction des effectifs.
Le schéma d'emploi des ministères sociaux (hors ARS) prévoit, ainsi, une réduction de - 203 ETPT en 2020 .
Sur la période 2017-2019 , le plafond d'emplois, hors opérateurs, du programme 124 a connu une baisse de 706 ETPT , dont une réduction de 415 ETPT au titre de la maîtrise des effectifs de l'État sur le quinquennat. Depuis 2015, des économies suivantes ont été générées sur les dépenses de titre 2 :
Économies réalisées au titre du
schéma d'emploi
depuis 2015
Sur la période 2019-2022 , de nouvelles économies sont ou seront réalisées, s'agissant des dépenses de personnel :
Économies prévues au titre du
schéma d'emploi
sur la période 2019- 2022
2. Une diminution des dépenses « support » sous l'effet de processus de rationalisation des moyens et de mesures d'économie budgétaires
Ces dépenses diminuent de 4 % à périmètre courant et de 5 % à périmètre constant.
S'agissant des dépenses de fonctionnement , elles diminuent de 8,11% à périmètre courant et de 1 % à périmètre constant, par rapport à 2019. Dans le cadre du nouveau triennal 2020-2022, de nouveaux objectifs d'économie de réduction des dépenses de fonctionnement courant ont été fixés pour le programme 124 à hauteur de - 0,1 million par an.
S'agissant des dépenses d'immobilier, elles diminuent également, à hauteur de 9,8 %, à périmètre courant. Cette baisse s'inscrit dans une volonté de rationalisation de la politique immobilière de l'État, visant le maintien des sites domaniaux actuels accompagné de la réduction du nombre d'immeubles locatifs privés .
Dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), l'ensemble des agents des ministères sociaux devrait être localisé dans deux bâtiments domaniaux (l'un existant à Duquesne, l'autre à construire à Malakoff) à l'horizon 2024, permettant de libérer trois locations privées. Ces dépenses inscrites en 2020 financent ainsi des crédits d'étude et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour ces futurs travaux. Ce nouveau projet remplace celui un temps envisagé d'une acquisition dans le secteur privé pour lequel 300 millions d'euros avaient été provisionnés en 2019 dans la loi de programmation des finances publiques. Vos rapporteurs spéciaux ne peuvent qu'encourager cette politique de densification du parc domanial et de réduction du locatif, qui est à la fois plus efficiente et rationnelle.
Il convient, ainsi, de noter que les ministères sociaux ont atteint les objectifs de regroupement et de densification de leur précédent SPSI en 2015, en avance d'un an sur le calendrier prévisionnel . Ainsi, les dernières opérations immobilières ont permis de libérer 22 310 m² depuis 2014 générant de substantielles économies complétées par la renégociation d'un bail du site de Mirabeau en 2016. Au total, en 2017, la surface globale occupée par l'administration des ministères sociaux atteint 107 673 m² de surface utile brute (SUB), dont la part domaniale représente 46 % soit 49 589 m².
Surfaces occupées par l'administration
centrale
des ministères sociaux en 2018
|
Parc Domanial |
Parc Locatif |
||||||
|
Duquesne* |
Hôtel du Châtelet |
Nantes |
Sud-Pont |
Mirabeau |
Avenue de France |
Total |
|
|
SUB en m² (Surface utile brute) |
45 672 |
3 917 |
186 |
24 806 |
20 264 |
12 828 |
107 673 |
|
SUN en m² (surface utile nette) |
28 346 |
2 015 |
165 |
15 278 |
12 729 |
7 183 |
65 826 |
|
Ratio d'occupation** |
12,3 |
||||||
|
Loyers 2018 |
26 906 |
13 131 077 |
11 534 788 |
7 493 261 |
32 186 032 |
||
|
Charges locatives |
2 032 168 |
2 878 709 |
839 298 |
750 175 |
|||
*Chiffres « Duquesne » y compris Cabinets / ** ne prend pas en compte l'hôtel du Châtelet
Source : réponse au questionnaire budgétaire
S'agissant des dépenses informatiques , elles augmentent de 2 %, permettant de financer la modernisation et sécurisation des serveurs des ministères, qui devront notamment permettre aux ministères sociaux de réaliser les gains de productivité nécessaires, pour respecter la trajectoire financière imposée aux ministères sociaux.