Rapport n° 213 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2019
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AVANT-PROPOS
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I. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA NOUVELLE LECTURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
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1. Première partie
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a) Impôts et ressources
autorisés
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(1) Autorisation de perception des impôts et
produits
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(2) Mesures fiscales
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b) Ressources affectées
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(1) Dispositions relatives aux collectivités
territoriales
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(2) Impositions et autres ressources
affectées à des tiers
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(3) Dispositions relatives aux budgets annexes et
aux comptes spéciaux
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(4) Autres dispositions
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a) Impôts et ressources
autorisés
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2. Seconde partie
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a) Autorisations budgétaires pour
2020
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b) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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c) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Administration
générale et territoriale de
l'État »
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(2) Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation »
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(3) Mission « Cohésion des
territoires »
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(4) Mission « Conseil et contrôle
de l'État »
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(5) Mission
« Défense »
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(6) Mission « Écologie,
développement et mobilités durables »
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(7) Mission « Enseignement
scolaire »
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(8) Mission
« Justice »
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(9) Mission « Médias, livre et
industries culturelles »
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(10) Mission
« Outre-mer »
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(11) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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(12) Mission « Remboursements et
dégrèvements »
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(13) Mission
« Santé »
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(14) Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances »
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(15) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
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(16) Mission « Travail et
emploi »
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(17) Compte d'affectation spéciale
« Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
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(18) Compte de concours financiers
« Prêts et avances à des particuliers ou à des
organismes privés »
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a) Autorisations budgétaires pour
2020
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1. Première partie
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B. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE
DE LA NOUVELLE LECTURE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Crédits des missions
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b) Autorisations budgétaires pour 2020 -
Plafonds des autorisations d'emplois
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c) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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d) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission
« Économie »
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(2) Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines »
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(3) Mission
« Outre-mer »
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(4) Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
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(5) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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(6) Mission
« Sécurités »
-
(7) Mission « Solidarité,
insertion, égalité des chances »
-
(8) Compte d'affectation spéciale
« Pensions » :
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a) Crédits des missions
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1. Première partie
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C. LES REPRISES PARTIELLES DES APPORTS DU
SÉNAT
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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b) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Cohésion des
territoires »
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(2) Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines »
-
(3) Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
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(4) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
-
(5) Mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
-
a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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1. Première partie
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A. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA PREMIÈRE LECTURE
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II. LES DÉSACCORDS PERSISTANTS ET LES
INITIATIVES DU SÉNAT NON REPRISES
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A. LES ARTICLES SUR LESQUELS L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A SOUHAITÉ REVENIR À SON TEXTE DE PREMIÈRE
LECTURE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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b) Mesures rattachées aux missions
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(1) Mission « Action extérieure
de l'État »
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(2) Mission « Administration
générale et territoriale de
l'État »
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(3) Mission « Aide publique au
développement »
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(4) Mission « Cohésion des
territoires »
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(5) Mission « Écologie,
développement et mobilités durables »
-
(6) Mission « Enseignement
scolaire »
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(7) Mission « Immigration, asile et
intégration »
-
(8) Mission
« Justice »
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(9) Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
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(10) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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(11) Mission
« Santé »
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(12) Mission « Travail et
emploi » :
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(13) Compte d'affectation
spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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1. Première partie
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B. LES ARTICLES INTRODUITS PAR LE SÉNAT ET
NON REPRIS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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1. Première partie
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2. Seconde partie
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a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
-
b) Mesures rattachées aux missions
-
(1) Mission « Action extérieure
de l'État »
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(2) Mission « Écologie,
développement et mobilité durables »
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(3) Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines »
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(4) Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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(5) Compte d'affectation spéciale
« Participations financières de
l'État »
-
a) Mesures fiscales et mesures budgétaires
non rattachées
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1. Première partie
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A. LES ARTICLES SUR LESQUELS L'ASSEMBLÉE
NATIONALE A SOUHAITÉ REVENIR À SON TEXTE DE PREMIÈRE
LECTURE
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III. LES AUTRES MODIFICATIONS
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I. LES ACCORDS CONSTATÉS À L'ISSUE DE
LA NOUVELLE LECTURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
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EXAMEN EN COMMISSION