Rapport n° 461 (2019-2020) de Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2020
Disponible au format PDF (504 Koctets)
Synthèse du rapport (429 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. MIEUX ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON
PROGRAMMÉS : UN OBJECTIF PARTAGÉ
-
II. LA PROPOSITION DE LOI : LES
« POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS », UNE
RÉPONSE AMBULATOIRE AUX URGENCES RESSENTIES DES PATIENTS
-
III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SOUTENIR
UNE INITIATIVE SOUPLE POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
-
I. MIEUX ORGANISER LA PRISE EN CHARGE DES SOINS NON
PROGRAMMÉS : UN OBJECTIF PARTAGÉ
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
-
LA LOI EN CONSTRUCTION