C. LA FRANCE RESTE L'UN DES PRINCIPAUX BÉNÉFICIAIRES DES DÉPENSES DE L'UNION EUROPÉENNE
Comme en 2018, la France était, en 2019, le troisième contributeur net au budget de l'Union européenne .
Les différentes méthodes de calcul du solde net d'un État membre
La méthode dite comptable calcule le solde net par simple différence entre la contribution d'un État membre au budget de l'Union européenne au titre de l'ensemble des ressources propres, y compris les ressources propres traditionnelles nettes des frais de perception, et le montant des dépenses européennes effectuées dans cet État membre, y compris les dépenses administratives. Cette méthode a été privilégiée par les États membres du nord de l'Europe lors des négociations pour le CFP 2021-2027.
La méthode dite de la correction britannique calcule le solde net sans tenir compte du montant des ressources propres traditionnelles qui constituent des recettes de l'Union européenne, directement versées au budget européen.
La méthode dite de la Commission européenne calcule le solde net selon la même formule que celle de la correction britannique, mais en excluant les dépenses administratives, ce qui a pour effet de rendre contributeurs nets le Luxembourg et la Belgique, qui bénéficient fortement de l'implantation des institutions européennes sur leur territoire. C'est cette méthode qui a été utilisée lors des négociations du cadre financier pluriannuel pour les années 2014 à 2020.
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2021 « Relations financières avec l'Union européenne »
En effet, en 2019, selon la méthode de la Commission européenne, la France présentait un solde net s'élevant à - 6,76 milliards d'euros , derrière l'Allemagne (- 14,3 milliards d'euros), et le Royaume-Uni (- 6,8 milliards d'euros) . En 2019, ces trois contributeurs représentaient 70 % de l'ensemble des contributions nettes au budget de l'Union européenne.
Toutefois, la contribution nette de la France ne doit pas occulter le fait qu'elle reste l'un des principaux bénéficiaires des dépenses de l'Union européenne.
Ainsi, en 2019, les dépenses européennes réalisées en France se sont élevées à 15,1 milliards d'euros , soit 11,2 % du total des dépenses de l'Union . La France reste ainsi le deuxième bénéficiaire en volume , derrière la Pologne. Les deux-tiers des dépenses européennes réalisées en France concernent la politique agricole commune (PAC) ( 9,6 milliards d'euros ). Par conséquent, en représentant 17 % des dépenses agricoles de l'Union européenne, la France est le premier bénéficiaire de la PAC , devant l'Espagne et l'Allemagne 22 ( * ) .
* 22 Données issues de l'annexe au projet de loi de finances pour 2021 « Relations financières avec l'Union européenne ».