SECONDE PARTIE
LE LANCEMENT
D'UN QUATRIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
I. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE DES PRIORITÉS STRATÉGIQUES ET DES OUTILS D'INTERVENTION DE L'ÉTAT
À la demande du Premier ministre, le Comité de surveillance des investissements d'avenir a rendu le 19 décembre 2019 un rapport portant une appréciation d'ensemble sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des PIA 1 et 2 8 ( * ) , accompagné de propositions pour l'avenir de ces programmes.
C'est à l'aune de ce travail d'évaluation, comportant une mise en perspective internationale des PIA, qu'a été élaboré le quatrième programme d'investissements d'avenir.
|
Le Comité de surveillance des investissements d'avenir Le Comité de surveillance des investissements d'avenir est composé de 17 membres : 8 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, 4 députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, 4 sénateurs désignés par le président du Sénat et un président de Région désigné par Régions de France. Il établit un rapport annuel faisant apparaître l'exécution des programmes d'investissements et les résultats de leur évaluation. Le Comité de surveillance peut consulter, sur un thème déterminé, des représentants des collectivités territoriales et des organisations d'employeurs et de salariés ainsi que toute personne dont il juge utile de recueillir l'avis. Source : site internet du secrétariat général pour l'investissement |
Ce travail d'évaluation a mis en évidence :
- un besoin de renouvellement des priorités stratégiques d'investissement ;
- un besoin de simplification et de lisibilité des outils d'intervention de l'État, afin de mieux intégrer le soutien à la recherche et l'innovation dans les phases amont et aval.
A. UNE DOCTRINE D'INVESTISSEMENT À REFONDER
Le rapport du Comité de surveillance suggère, en premier lieu, de refonder la doctrine d'investissement des investissements stratégiques de l'État.
La clarification de cette doctrine doit répondre au triple objectif de favoriser une cohérence stratégique pour la prochaine décennie, d'éviter que les PIA ne deviennent une source de financement ordinaire pour les ministères dépensiers, de coordonner ces investissements avec les politiques publiques récurrentes et pérennes des différentes administrations, ainsi qu'avec les autres leviers de l'action publique.
Partant du constat qu'en dix ans, « la réflexion sur les priorités stratégiques s'est peu enrichie, est moins lisible et n'est plus à jour », le rapport invite également le Gouvernement à redéfinir des priorités nationales d'investissement .
Enfin, le Comité de surveillance préconise au SGPI de renforcer l'approche en termes de retour sur investissement (financier et extra-financier) dans le but de préserver les finances publiques.
* 8 Comité de surveillance des investissements d'avenir, « Le programme d'investissements d'avenir, un outil à préserver, une ambition à refonder, novembre 2019.