Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Christian KLINGER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (383 Koctets)
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LES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
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SECONDE PARTIE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
DE LA MISSION « SANTÉ »
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I. UN NOMBRE D'OPÉRATEURS RÉDUIT
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II. UN PROGRAMME 204 TOURNÉ POUR L'ESSENTIEL
VERS LE FINANCEMENT DE L'AGENCE DE SANTÉ DE WALLIS-ET-FUTUNA ET DE
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA DÉPAKINE
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III. UNE MAJORATION INÉVITABLE DES
CRÉDITS VERSÉS AU TITRE DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
FAUTE DE RÉFORME D'ENVERGURE
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I. UN NOMBRE D'OPÉRATEURS RÉDUIT
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 65 (nouveau)
Majoration du taux maximal de pénalité visant les laboratoires considérés comme responsables refusant d'indemniser une victime de la Dépakine ou ayant présenté une offre manifestement insuffisante
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE
65
Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale
de santé publique
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ARTICLE 65 (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES