B. UN EFFORT DE RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER QUI POURRAIT DÉPASSER LE MILLIARD D'EUROS
1. Dans le cadre de l'appel à projets du plan de relance, la police nationale pourrait bénéficier d'une enveloppe maximale de 740 millions d'euros
Le parc des immeubles occupés par les services déconcentrés de la police nationale se compose de bâtiments tels que les commissariats ou hôtels de police, les écoles de formation, les cantonnements et casernements de compagnies républicaines de sécurité, les bâtiments des services départementaux et régionaux de la police aux frontières, de la police judiciaire et de services de la sécurité intérieure et les locaux annexes comme les stands de tir, les garages et les ateliers.
Au total, les services de police ainsi que leurs services de soutien sont répartis, en 2020, sur quelques 3 478 sites représentant 2 973 400 m² . Parmi ces surfaces, 543 128 m² composent le parc locatif, dont 393 554 m² en locatif public (BEA avec les communes) et 149 574 m² en locatif privé, pour 2 430 271 m² en domanial 26 ( * ) .
L'entretien du parc immobilier de la police nationale est effectué par le biais de deux enveloppes distinctes, l'une destinée à financer des travaux type « locataire », positionnée en crédits de fonctionnement, l'autre, destinée aux travaux d'entretien relevant du propriétaire, relevant des crédits d'investissement. Compte tenu de la baisse généralisée des crédits hors titre 2, les crédits d'entretien immobilier ont subi une forte baisse jusqu'en 2011 afin de préserver la capacité opérationnelle des services. En 2012, ces crédits ont connu une augmentation qui s'est stabilisée par la suite.
Crédits d'entretien et d'investissement
immobilier de la police nationale
(hors loyers)
(en millions d'euros, en CP)
|
Année |
Dépenses de fonctionnement |
Prévisions de dépenses d'investissement |
Total |
|
2010 |
34,9 |
36,5 |
71,4 |
|
2011 |
35,4 |
20,9 |
56,3 |
|
2012 |
33,9 |
26 |
59,9 |
|
2013 |
35,6 |
29,3 |
64,9 |
|
2014 |
35,3 |
32,9 |
68,2 |
|
2015 |
37,9 |
26 |
63,9 |
|
2016 |
39,6 |
18,1 |
57,7 |
|
2017 |
52,66 |
35 |
87,66 |
|
2018 |
63,96 |
36,8 |
100,8 |
|
2019 |
55,68 |
48,9 |
104,58 |
|
2020 |
41,92 |
48,9 |
90,82 |
|
2021 |
79,08 |
59,44 |
138,5 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses aux questionnaires budgétaires)
Ces montants sont éloignés des besoins de l'institution policière . Dans le cadre d'une étude immobilière réalisée en 2016 par la direction générale de la police nationale, environ 80 grands projets ont été identifiés pour un besoin budgétaire total évalué à près de 1,1 milliard d'euros. Ces projets d'investissement concernent principalement les commissariats (35 projets identifiés) et les hôtels de police (22 projets) existants, soit des réhabilitations lourdes. Les projets de constructions neuves représentent, quant à eux, 25 % des projets.
La part de l'Île-de-France dans ces besoins est de 23 projets, soit près d'un tiers du total pour un montant de 385 millions d'euros.
Outre la problématique de la vétusté, la sécurisation des bâtiments apparaît prioritaire, notamment au regard des nouvelles menaces observées à l'encontre des fonctionnaires de police.
La candidature de la police nationale à l'appel à projets immobiliers du plan de relance à hauteur de 740 millions d'euros apparaît donc comme une évolution importante permettant d'amorcer l'effort de réhabilitation du patrimoine immobilier. Le rapporteur spécial regrette toutefois l'absence d'information du Parlement sur la nature des projets présentés ainsi que sur les risques de réponses négatives . Il relève également que certains projets pourraient mobiliser une partie importante de cette enveloppe (plus de 20 % pour la seule rénovation de l'hôtel de police de Nice), et devront donc faire l'objet d'une attention particulière.
2. La gendarmerie pourrait bénéficier de plus de 400 millions d'euros
Si le niveau général de vétusté de son immobilier apparaît moins défavorable, la gendarmerie est dans un cas comparable à celui de la police nationale. La question de l'état de l'immobilier revêt une importance particulière pour la gendarmerie nationale, la caserne constituant non seulement le lieu de travail mais également le cadre de vie des gendarmes.
En 2021, les crédits d'entretien et d'investissement portés par le programme budgétaire « Gendarmerie nationale » s'inscriront dans la continuité des crédits ouverts en 2020, et restent à un niveau faible. Ils permettront notamment de couvrir l'entretien ménager, l'acquisition de matériels, outillages ou ingrédients, l'exécution de travaux simples réalisés en régie ou confiés à des entreprises, la réalisation des diagnostics réglementaires et enfin des contrats d'entretien multi-techniques (portail, chaudières, etc.).
En matière d'investissement, l'effort est porté sur la maintenance et la réhabilitation du parc existant et prioritairement :
- la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurisation des emprises (15 millions d'euros par an) ;
- le traitement du clos et du couvert ;
- l'amélioration des conditions de vie dans les logements ;
- les économies d'énergie et le confort.
Crédits d'entretien et d'investissement
immobilier de la gendarmerie nationale
(hors loyers)
(en millions d'euros)
|
2015 |
2016 |
2017 |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
LFI 2020 |
PLF 2021 |
||
|
Maintenance lourde (réhabilitation - titre 5) |
AE CP |
59,9 30,3 |
88,9 60,8 |
83,0 69,3 |
105,0 107,5 |
105,0 85,9 |
97,6 75,0 |
95,3 47,3 |
|
Gestion du parc immobilier (entretien courant et nettoyage - titre 3) |
AE CP |
49,7 51,7 |
55,3 53,2 |
62,7 57,1 |
65,2 35,3 |
57,3 35,0 |
56,5 35,0 |
20,0 18,2 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les réponses aux questionnaires budgétaires)
En réalité, cette dotation sera complétée par les crédits du plan de relance qui devraient s'élever à 444 millions d'euros en AE et 185 millions d'euros en CP en 2021 , ce qui devrait permettre notamment le financement de :
- près de 500 opérations de rénovation thermique : 440,4 millions d'euros ;
- d'opérations de maintenance et l'entretien immobilier ;
- l'installation de 700 bornes électriques : 3,5 millions d'euros.
Ces projets pourraient concerner la « rénovation de la caserne Deflandre à Dijon, [la] construction de la caserne Balma à Toulouse, [...] la reconstruction de la caserne de Saint Martin de Vésubie, détruite lors des dernières intempéries dans les Alpes-Maritimes. Les crédits permettront également le financement des études sur la rénovation du plateau de Satory qui accueille le Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et le Groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM), de l'École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) et du quartier Lemaître à Melun » 27 ( * ) .
* 26 Outil de recensement Chorus Re-fx.
* 27 Communiqué de presse du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2020, entretien du ministre avec les membres du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.