III. L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT : UN OPÉRATEUR EN PLEINE MUTATION, DONT LA CROISSANCE DOIT ÊTRE MAITRISÉE
A. LA HAUSSE SANS PRÉCÉDENT DES ENGAGEMENTS DE L'AFD A PU JUSTIFIER L'ADAPTATION DE SES MOYENS
L'Agence française de développement (AFD) constitue l'opérateur pivot en charge de la mise en oeuvre de la politique d'aide publique au développement. Bénéficiant d'un double statut d'établissement public et de société de financement, elle est placée sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), du ministère de l'économie, des finances et de la relance, et du ministère des outre-mer. Elle intervient dans 110 pays différents , via plusieurs instruments :
- elle octroie des prêts à long terme à un État, organisme public ou privé et des lignes de crédit à des institutions financières ;
- elle accorde des s ubventions et finance des ONG ;
- elle assure la mise en oeuvre des aides budgétaires globales de la France ;
- elle participe aux opérations d'annulations bilatérales de dettes , dans le cadre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettées (PPTE) et des contrats de désendettement et de développement ;
- elle octroie des garanties ;
- elle accorde des prêts à des acteurs du secteur privé via sa filiale Proparco .
L'AFD bénéficie de crédits budgétaires de différents programmes. Le projet de loi de finances propose de lui allouer les crédits suivants :
Crédits budgétaires alloués à l'AFD dans le PLF 2021
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
|
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Programme 110 |
1 122,60 |
380,38 |
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Rémunération de l'AFD |
7,00 |
7,00 |
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Bonifications sur prêts aux États étrangers |
980,00 |
230,00 |
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Bonifications sur prêts Outremer antérieurs à 2010 |
0,00 |
4,34 |
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Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) |
0,00 |
25,06 |
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Aides budgétaires globales |
60,00 |
60,00 |
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Initiative DRM AFD |
5,00 |
5,00 |
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Fonds d'expertise technique et d'échange d'expérience (FEXTE) |
30,00 |
11,50 |
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Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) sur part DG Trésor |
0,00 |
4,50 |
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Initiatives en faveur de la recherche et l'innovation |
37,50 |
5,80 |
|
Bonifications des prêts à des institutions et fonds multilatéraux |
3,10 |
26,80 |
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Compensation des annulations de dettes (Club de Paris, Dakar I et II) |
0,00 |
0,38 |
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Programme 123 (mission « Outre-mer ») |
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Bonifications sur prêts Outremer à partir de 2010 |
36,35 |
14,82 |
|
Programme 209 |
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Dons-projets |
905,00 |
617,40 |
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Dons ONG |
130,00 |
115,41 |
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Programme 365 |
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Renforcement des fonds propres de l'AFD |
953,00 |
953,00 |
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Programme 853 |
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RCS (emprunts) |
0,00 |
258,00 |
Source : projet de loi de finances pour 2021
En 2020, les engagements de l'AFD devraient atteindre un montant de 13,4 milliards d'euros , légèrement en recul par rapport à 2019 (14,1 milliards d'euros) 27 ( * ) . La stabilisation des engagements de l'AFD implique une transition dans le pilotage de l'opérateur, passant d'une activité concentrée sur les engagements à la concrétisation des signatures de prêts et décaissements des crédits.
La croissance des engagements de l'AFD s'est nécessairement traduite par une augmentation de ses moyens afin de pouvoir absorber le volume d'activité croissant. Ainsi, les effectifs du groupe sont passés de 2 441 à 2658 agents entre 2018 et 2019, soit une hausse de 8,9 % du nombre d'ETPT 28 ( * ) .
La rémunération de l'AFD au titre des prestations réalisées pour le compte de l'État a également doublé entre 2018 et 2019 , pour atteindre 105 millions d'euros. Les modalités de rémunération de l'AFD font l'objet d'une convention qui définit une grille de rémunération des différentes prestations. Les rapporteurs spéciaux relèvent que cet accroissement soudain de la rémunération est cohérent avec la multiplication par 4,5 du montant des AE confiés à l'AFD en 2019 au titre des dons .
* 27 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 28 Emplois temps pleins moyens, d'après les données transmises en réponse au questionnaire budgétaire.