Rapport n° 652 (2020-2021) de Mme Sylvie ROBERT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 juin 2021
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Missions des bibliothèques
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Article 2
Accès aux bibliothèques
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Article 3
Gratuité d'accès aux bibliothèques
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Article 4
Collections des bibliothèques
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Article 5
Caractère pluraliste et diversifié des collections des bibliothèques
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Article 6
Enrichissement des collections des bibliothèques
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Article 7
Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité
des orientations générales des bibliothèques
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Article 8
Compétences des agents des bibliothèques
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Article 9
Bibliothèques départementales
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Article 10
Concours particulier des bibliothèques
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Article 11
Lecture publique
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Article 12
Cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques
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Article 13
Recevabilité financière
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION