B. UN TEXTE POUR TRACER LE CHEMIN DE LA NEUTRALITÉ CARBONE DONT LE CONTENU APPELLE DES AMÉLIORATIONS
Le projet de loi initial aurait mérité un travail plus approfondi de la part du Gouvernement . Son contenu contraste avec la communication dont il a fait l'objet.
Comme l'a relevé l'avis du Conseil d'État, l'étude d'impact , qui relève de la responsabilité du Gouvernement, comporte des lacunes : de nombreuses mesures n'ont, par exemple, fait l'objet d'aucune évaluation de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Par ailleurs, plusieurs missions ont été lancées pour enrichir le texte sur plusieurs volets (publicité, rénovation énergétique des bâtiments) alors même que l'Assemblée nationale avait déjà commencé à l'examiner. Cette méthode inhabituelle témoigne d'une certaine impréparation du Gouvernement.
Des secteurs et des thèmes importants ont en outre été « oubliés » : numérique, catastrophes naturelles, secteur ferroviaire, justice sociale...
Enfin, l'évolution de notre société face aux enjeux climatiques nécessite d'entrevoir une dimension « positive », un chemin « heureux ». Ce projet de loi présente une vision trop souvent résignée de l'écologie et manquant de pédagogie au regard des opportunités que notre pays peut attendre de la transition écologique et de la décarbonation économique. Cet aspect est pourtant essentiel pour assurer l'acceptabilité par tous les acteurs concernés de la transition écologique , a fortiori dans le contexte actuel de crises sanitaire et économique.