Rapport n° 743 (2020-2021) de MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT EN 2020
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1. Profondément affecté dans ses
équilibres par la crise sanitaire, le programme 203
« Infrastructures et services de transport » reste plus que
jamais caractérisé par la proportion considérable des
fonds de concours dans les crédits qu'il porte
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2. Pour accorder une aide exceptionnelle aux
armateurs de ferries, des ouvertures de crédits ont eu lieu en fin
d'année sur le programme 205 « Affaires maritimes » mais
celles-ci n'ont pas été consommées
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3. Créé en 2020, le programme 355
« Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par
l'État » porte les crédits budgétaires
permettant de couvrir les intérêts liés à la reprise
par l'État d'une partie de la dette de SNCF Réseau
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1. Profondément affecté dans ses
équilibres par la crise sanitaire, le programme 203
« Infrastructures et services de transport » reste plus que
jamais caractérisé par la proportion considérable des
fonds de concours dans les crédits qu'il porte
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Quand bien même l'AFITF a pu tenir la
trajectoire d'investissements définie par la loi d'orientation des
mobilités (LOM) grâce à des dispositifs de soutien
exceptionnels, la pérennisation d'un niveau de recettes suffisant pour
couvrir la programmation de ses investissements demeure un sujet de
préoccupation
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2. Le programme de financement des infrastructures
ferroviaires ne doit pas être remis en cause par la crise
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3. Les autorisations d'engagement en faveur de
l'entretien et du développement du réseau routier non
concédé continuent de progresser mais l'exécution des
crédits de paiement a été perturbée par les
répercussions de la crise sur les chantiers
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4. La Société du Grand Paris poursuit
sa montée en puissance avec des dépenses en hausse de 19 %,
un recours à l'emprunt de plus de 11 milliards d'euros et une
croissance de 13 % de ses recettes fiscales affectées
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5. Si les ressources propres de Voies navigables de
France (VNF) ont subi les conséquences de la crise, la hausse de la
subvention de l'AFITF lui a permis d'accroître le niveau de ses
dépenses d'investissement conformément aux engagements
portés par la LOM
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1. Quand bien même l'AFITF a pu tenir la
trajectoire d'investissements définie par la loi d'orientation des
mobilités (LOM) grâce à des dispositifs de soutien
exceptionnels, la pérennisation d'un niveau de recettes suffisant pour
couvrir la programmation de ses investissements demeure un sujet de
préoccupation
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
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1. Les trains d'équilibre du territoire ont
été profondément réformés depuis 2015
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2. Pour sa dernière année d'existence
le CAS a bénéficié, comme en 2019, d'une révision
à la baisse des compensations dues à SNCF Voyageurs pour
l'exploitation des lignes TET
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3. En raison des conséquences de la crise
sur l'activité des TET, SNCF Voyageurs réclame une compensation
additionnelle de 48 millions d'euros
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1. Les trains d'équilibre du territoire ont
été profondément réformés depuis 2015
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT », 205 « AFFAIRES MARITIMES » ET
355 « CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR
L'ÉTAT EN 2020
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TRAVAUX DE LA COMMISSION