Rapport général n° 163 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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Synthèse du rapport (321 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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DEUXIÈME PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
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B. LES CRÉDITS DE SOUTIEN AUX
COLLECTIVITÉS (ACTIONS 2 ET 6) : UN ENGAGEMENT DE
L'ÉTAT RENFORCÉ
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1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : une sous-exécution des
contrats et des interrogations persistantes sur le devenir des AE non
consommées
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2. L'évolution des crédits
destinés à l'action 6 caractérisée par un
soutien exceptionnel à la Guyane et les premiers CP sur le dispositif
COROM
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1. Les crédits destinés aux contrats
de convergence et de transformation : une sous-exécution des
contrats et des interrogations persistantes sur le devenir des AE non
consommées
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C. LE FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT
(ACTION 8) : UN BILAN EN DEMI-TEINTE À L'ISSUE DU QUINQUENNAT
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D. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
CONTINUITÉ TERRITORIALE : L'IMPACT DE LA RÉFORME DE
2021
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E. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
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A. LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
(ACTION 1) : UNE HAUSSE À SALUER QUI NE DOIT PAS MASQUER LA
BAISSE CONTINUE DEPUIS 10 ANS
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II. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 138
« EMPLOI OUTRE-MER »
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
CONSOMMATION À SURVEILLER TANT EN 2021 QU'EN 2022
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B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU
SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) POUR RENFORCER CE DISPOSITIF
EFFICACE
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C. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA
DGOM ET DU CABINET (ACTION 3) STABLES MAIS QUI PRÉSENTENT DES MARGES
D'AMÉLIORATION DE GESTION
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D. LES OUTILS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
(ACTION 4) : UN SOUS-FINANCEMENT À CRAINDRE POUR 2022
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A. LES CRÉDITS DESTINÉS À
L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES (ACTION 1) : UNE
CONSOMMATION À SURVEILLER TANT EN 2021 QU'EN 2022
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III. FOCUS SUR LES MOYENS ALLOUÉS À
LADOM
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I. L'ÉVOLUTION DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
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TROISIÈME PARTIE
LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
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QUATRIÈME PARTIE
LES CRÉDITS HORS MISSION OUTRE-MER
EN FAVEUR DES OUTRE-MER
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I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
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II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU
« PLAN DE RELANCE »
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS THÉORIQUE
NON GARANTI
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B. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS
« RELANCE » ENTRE CRÉDITS BUDGÉTAIRES,
GARANTIES FISCALES ET BAISSE D'IMPÔTS DE PRODUCTION
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1. Les crédits budgétaires :
des chiffrages multiples, un recensement partiel et un taux de consommation
à améliorer.
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2. Des garanties fiscales dont le montant
définitif reste incertain
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3. Une baisse des impôts de production non
évaluée de manière certaine
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4. Des interrogations persistantes sur la
capacité à consommer les crédits prévus pour
l'outre-mer
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1. Les crédits budgétaires :
des chiffrages multiples, un recensement partiel et un taux de consommation
à améliorer.
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS THÉORIQUE
NON GARANTI
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I. UN EFFORT EN PROVENANCE DES MISSIONS
SECTORIELLES DU BUDGET DE L'ÉTAT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION