II. UNE CRISE SANITAIRE 2021 PLUS MARQUÉE QU'EN MÉTROPOLE DONT LA MESURE DE L'IMPACT RESTE À CE STADE DÉLICATE
A. DES MESURES DE RESTRICTION PROLONGÉES ...
Compte tenu de la circulation et de la contagiosité très élevées du variant Delta et de la faible couverture vaccinale de la population en outre-mer, la loi n°2021-1172 du 11 septembre 2021 a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 pour huit territoires d'outre-mer :
- la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ;
- la Réunion et la Martinique depuis le 14 juillet 2021 ;
- la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis le 29 juillet 2021 ;
- la Polynésie française depuis le 12 août 2021 ;
- la Nouvelle-Calédonie depuis le 9 septembre 2021.
Cette prolongation a pour conséquence la possibilité de maintenir, instaurer ou élargir des confinements et couvre-feux.
Par ailleurs, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021, prolonge l'état d'urgence sanitaire en Guyane et en Martinique jusqu'au 31 décembre 2021 compte tenu de la situation sanitaire dégradée dans ces territoires.
B. ... QUI POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR L'ACTIVITÉ
Ces nouvelles mesures de restrictions risquent d'aggraver la situation économique outre-mer et de mettre un frein à la reprise enregistrée au second semestre 2020 . Par ailleurs, elles limitent également la reprise du secteur du tourisme particulièrement touché en 2020 et début 2021. En effet, alors que la majorité des secteurs d'activité a pu enregistrer une amorce de reprise à partir de juin 2020, le tourisme a continué d'afficher une situation économique très dégradée qui pourrait se poursuivre en raison des nouvelles mesures restrictives rendues possibles par la prolongation de l'état d'urgence.
Ainsi, la différence de situation sanitaire entre l'outre-mer et la métropole en 2021 pourrait aggraver les écarts socio-économiques structurels existants.
Le maintien des dispositifs d'aide de même que la déclinaison outre-mer du plan de relance devront être particulièrement suivis afin de limiter l'impact de la crise sanitaire en 2021, dont la mesure reste, à ce stade, délicate.
Par ailleurs, les confinements mis en place au premier semestre dans les îles du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna et au deuxième trimestre dans les autres territoires pourraient avoir un impact sur la consommation des crédits de la mission. Ainsi, le programme 123 est particulièrement dépendant de l'activité des chantiers et les dépenses de compensation des exonérations de cotisations sociales pourraient s'avérer inférieures aux dernières prévisions disponibles de l'ACOSS, compte tenu notamment de l'effet des mesures de soutien à l'activité.
Malgré ces difficultés, le début de gestion 2021 semble avoir été mieux anticipé par rapport aux trois exercices précédents.
Cependant, les incertitudes découlant du contexte sanitaire exceptionnel, notamment dans les Antilles, rendent délicates les prévisions d'exécution et laissent craindre une sous-consommation des crédits de certaines actions malgré un taux de consommation satisfaisant au global.