B. UN LÉGER REBOND POUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME 192, RÉSULTANT DE L'AUGMENTATION DE LA DOTATION ALLOUÉE AU TITRE DES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES
Placé sous la responsabilité du directeur général des entreprises, le programme 192 finance, d'une part, la recherche industrielle (soutien aux pôles de compétitivité et au développement des PME innovantes, etc.) et, d'autre part, les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'économie et des finances .
En 2022, les crédits portés par ce programme devraient enregistrer un léger rebond avec une hausse de 45,07 millions d'euros en AE (+ 8,2 %) et 38,5 millions d'euros en CP (+ 5,1 %), rompant avec l'attrition tendancielle observée au cours de la dernière décennie.
Évolution des crédits du programme 192
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
En effet, les dotations budgétaires pour l'activité d'innovation subissent une baisse régulière depuis 2009 , avec la mise en gestion extinctive de plusieurs dispositifs rattachés au Fonds de compétitivité des entreprises (FCE), dont notamment les projets des clusters du programme intergouvernemental européen Eurêka, les initiatives technologiques conjointes, les actions sectorielles ciblées de soutien à la R&D et à l'innovation.
En loi de finances pour 2019, le Fonds unique interministériel (FUI) qui soutenait les projets collaboratifs des pôles de compétitivité, a également été mis en extinction , les financements de l'État en faveur des projets collaboratifs de R&D étant désormais regroupés dans une enveloppe unique au sein des PIA.
Par conséquent, depuis 2019, le Fonds de compétitivité des entreprises subventionne uniquement le nouveau programme de soutien à la filière nanoélectronique sur ses activités allant de la R&D jusqu'à la première production (plan Nano 2022) .
En 2022, la hausse globale de 45,07 millions d'euros en AE et 38,5 millions d'euros en CP résulterait essentiellement de la progression de la dotation versée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de la compensation de l'allègement des cotisations sociales patronales pour les personnels participant aux projets de recherche des jeunes entreprises innovantes (JEI).
Cette dernière augmente de 60,1 millions d'euros, pour atteindre 287,6 millions d'euros (+ 26,4 %), afin d'accompagner la forte dynamique de ce dispositif. Une provision de 15 millions d'euros est par ailleurs inclue, afin d'apurer une partie de la dette qui risque d'être constituée en gestion vis-à-vis de l'ACOSS. Cette augmentation est bienvenue , le coût du dispositif JEI ayant été constamment sous-évalué au cours des dernières années .
Évolution du budget du programme 192 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire
En parallèle, l'effort réalisé en 2021 permet de diminuer nettement le montant des restes à payer sur les dispositifs extinction du programme, ce dernier s'établissant à 77,3 millions d'euros en CP (- 22,3 millions d'euros).
De la même manière, en raison de l'avancement en 2020 et 2021, des AE nécessaires au lancement du plan Nano 2022, aucune AE n'est inscrite pour 2022 au titre du plan Nano . Cette ligne budgétaire sera financée par la mission « Investissements d'avenir » (142,8 millions d'euros) et le Fonds pour l'innovation et l'industrie (25 millions d'euros), pour un total de 167,8 millions d'euros.