II. LES DISPOSITIFS EN DIRECTION DES PUBLICS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
A. L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE CONTINUE DE S'AFFIRMER COMME UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Issue des mouvements de l'économie sociale et solidaire dans les années 1980, l'insertion par l'activité économique (IAE) s'adresse aux personnes les plus éloignées de l'emploi , notamment les actifs peu qualifiés, titulaires de minima sociaux ou encore demandeurs d'emplois de très longue durée (DETLD). L'IAE constitue une réponse structurelle à l'objectif d'insertion de ces personnes, qui ne bénéficient pas spontanément de la reprise économique et pour lesquelles la formation professionnelle ne constitue pas une réponse adaptée. L'IAE permet ainsi le renforcement de leur employabilité par la mise en situation de travail, doublé d'un accompagnement personnalisé. Le secteur contribue par ailleurs à la création d'activités économiques ancrées localement et investissant des activités non prises en charge par le marché (services d'aide à la personne, circuits courts dans l'agroalimentaire...).
Il existe quatre types de structures d'IAE (SIAE). Les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont le statut d'association et s'adressent aux publics les plus éloignés de l'emploi. Les entreprises d'insertions (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) peuvent disposer du statut d'entreprise et ont un modèle économique comportant une part de commercialisation plus importante. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a également prévu l'instauration en 2020 et à titre expérimental d'entreprises pour l'insertion par le travail indépendant (EITI).
Caractéristiques des publics accueillis en IAE
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Type de SIAE |
Part des titulaires
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Part des DETLD (> 2 ans de chômage) |
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EI |
31,3% |
36,4 % |
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ETTI |
21,3% |
25,2 % |
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AI |
17,9 % |
25,5 % |
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ACI |
51,6% |
41,9% |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
En 2022, le financement sur le programme 102 du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) s'élèverait à 1,3 milliard d'euros , soit une hausse rapport à 2020 (1,1 milliard d'euros). Celle-ci s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui fixe comme objectif l'accompagnement de 100 000 personnes supplémentaires en 2022 par des structures d'IAE par rapport à 2017, soit un objectif de 240 000 personnes en parcours d'insertion . Cet objectif s'est traduit par l'adoption d'un Pacte d'ambition pour l'IAE (cf. encadré ci-dessous). D'après le projet annuel de performances, un objectif de 127 330 ETP financés est fixé en 2022 (+ 16 000 ETP), devant permettre d'atteindre la cible de 240 000 personnes en parcours d'insertion en fin d'année.
Au total, la dépense au titre des aides au poste dans le secteur de l'IAE aurait progressé de près de 1 milliard d'euros depuis 2018.
Évolution des entrées et des crédits alloués aux aides au poste dans l'IAE
(en ETP et en millions d'euros)
Note : Mission « Plan de relance » incluse en 2021.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le soutien de l'État se compose essentiellement d'aides au poste versées aux structures de l'IAE, dont une part pouvant aller jusqu'à 10 % est modulée en fonction de résultats essentiellement quantitatifs. Le reste de l'enveloppe permet de financer le fonds départemental d'insertion par l'activité économique (FDI), qui peut financer localement le développement des structures de l'IAE (50,9 millions d'euros), des nouvelles solutions d'insertion telles que le « contrat de professionnalisation inclusion », les « CDI inclusion pour les publics seniors » ou encore les « contrats passerelles ».Le programme finance également la compensation à la sécurité sociale d'exonérations de charges applicables aux SIAE (15 millions d'euros).
La position des rapporteurs spéciaux
Les rapporteurs spéciaux se félicitent de l'augmentation conséquente des moyens consacrés au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) , qui a démontré son efficacité pour l'inclusion des personnes les plus éloignées de l'emploi, souvent allocataires de minima sociaux ou chômeurs de longue durée.
Ils relèvent cependant quelques points de vigilance :
- premièrement, il convient de veiller à ce que les structures de l'IAE (SIAE), considérablement fragilisées par la crise, soient bel et bien en mesure d'absorber cette hausse de leurs moyens par des recrutements supplémentaires , alors que leur situation économique est encore fragile ;
- en deuxième lieu, ils soulignent le risque qu'une approche trop quantitative ne favorise les grosses structures situées dans les grandes aires urbaines, au détriment de la densité du maillage territorial des SIAE , déjà jugée insuffisante par la Cour des comptes 11 ( * ) ;
- enfin, les aides aux postes en faveur des associations intermédiaires (AI) restent très faibles (moins de 3 % de l'enveloppe) alors qu'elles affichent un des meilleurs taux de sorties dynamiques des SIAE (près de 50 % de sorties en emploi selon la Cour des Comptes). Lors de l'examen des crédits de la mission en première lecture à l'Assemblée nationale, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion Élisabeth Borne a annoncé qu'une mission était en cours pour évaluer la situation financière de ces structures, et étudier l'opportunité de redéploiements de crédits en leur faveur.
Il conviendra enfin d'évaluer précisément les résultats de la politique de montée en puissance de l'IAE , et en partie ses effets de moyen et long termes sur l'insertion professionnelle des personnes accompagnées par ces structures.
* 11 12 Cour des comptes, L'insertion des chômeurs par l'activité économique, janvier 2019.