Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
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DEUXIÈME PARTIE
DE NOMBREUSES REMISES EN CAUSES DES OBJECTIFS CAPACITAIRES DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE, QUI N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE ACTUALISATION LÉGISLATIVE
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I. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE ET LA TRAJECTOIRE QU'ELLE PRÉVOIT RENDAIENT INDISPENSABLE UNE
ACTUALISATION PAR LA VOIE LÉGISLATIVE
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II. D'IMPORTANTES REMISES EN CAUSE CAPACITAIRES
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A. DES MODIFICATIONS ASSUMÉES PAR LE
MINISTÈRE DES ARMÉES SUR LES PROGRAMMES À EFFET MAJEUR
(PEM) À HAUTEUR DE PLUS DE 3 MILLIARDS D'EUROS ENTRAINANT LA MISE EN
CAUSE DE NOMBREUX OBJECTIFS CAPACITAIRES FIXÉS PAR LA LPM
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B. DES PRÉLÈVEMENTS DE RAFALE SUR LE
PARC OPÉRATIONNEL DE L'ARMÉE DE L'AIR AFIN D'HONORER DES
COMMANDES À L'EXPORT : UNE REMISE EN QUESTION MAJEURE DES OBJECTIFS
CAPACITAIRES DE LA LPM
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A. DES MODIFICATIONS ASSUMÉES PAR LE
MINISTÈRE DES ARMÉES SUR LES PROGRAMMES À EFFET MAJEUR
(PEM) À HAUTEUR DE PLUS DE 3 MILLIARDS D'EUROS ENTRAINANT LA MISE EN
CAUSE DE NOMBREUX OBJECTIFS CAPACITAIRES FIXÉS PAR LA LPM
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III. LES ÉVOLUTIONS CONNUES EN COURS
D'EXÉCUTION DE LA LPM AURAIENT JUSTIFIÉ UNE ACTUALISATION EN
BONNE ET DUE FORME
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A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT CHRONIQUEMENT
INSUFFISANTES ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE » CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE LA
LPM : UN SURCOÛT NET SUPÉRIEUR À 1,2 MILLIARD
D'EUROS QUI DEVRAIT S'ACCROÎTRE DANS LES ANNÉES À
VENIR
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B. DES MODIFICATIONS ISSUES DE LA CRISE SANITAIRE
ET DES ALÉAS DE GESTION
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C. UNE ACTUALISATION QUI AURAIT DU PERMETTRE
D'AJUSTER L'AMBITION DE LA LPM AU REGARD DU CONTEXTE
GÉOSTRATÉGIQUE
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A. DES PROVISIONS OPEX ET MISSINT CHRONIQUEMENT
INSUFFISANTES ENTRAINANT LE FINANCEMENT DU SURCOÛT PAR LA MISSION
« DÉFENSE » CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE LA
LPM : UN SURCOÛT NET SUPÉRIEUR À 1,2 MILLIARD
D'EUROS QUI DEVRAIT S'ACCROÎTRE DANS LES ANNÉES À
VENIR
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I. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE ET LA TRAJECTOIRE QU'ELLE PRÉVOIT RENDAIENT INDISPENSABLE UNE
ACTUALISATION PAR LA VOIE LÉGISLATIVE
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TROISIÈME PARTIE
ANALYSES THÉMATIQUES
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I. UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE À
HAUTEUR D'HOMME : LA RÉUSSITE DU PLAN
« FAMILLE » NE DOIT PAS MASQUER LA PERSISTANCE DE
DIFFICULTÉS DE FIDÉLISATION
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II. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR REPOSE SUR
D'AMBITIEUX PROJETS DONT LA MISE EN oeUVRE N'EST PAS EXEMPTE DE RISQUES
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III. LA DISPONIBILITÉ DES
MATÉRIELS : UNE AMÉLIORATION SOUS L'EFFET DES NOUVEAUX
CONTRATS VERTICALISÉS QUI DEVRA ÊTRE CONSOLIDÉE EN
DEUXIÈME PARTIE DE LPM
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I. UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE À
HAUTEUR D'HOMME : LA RÉUSSITE DU PLAN
« FAMILLE » NE DOIT PAS MASQUER LA PERSISTANCE DE
DIFFICULTÉS DE FIDÉLISATION
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION