C. ANTICIPER LA RÉVISION EN COURS DE LA DIRECTIVE EUROVIGNETTE
La révision prochaine la directive « Eurovignette » est susceptible de conduire à une prise en compte des émissions de CO 2 dans la définition du taux kilométrique de la taxe .
La commission a enrichi le texte afin de prendre en compte cette possible évolution. La CEA sera donc en mesure d'adapter, l'heure venue et sans attendre une décision du législateur, ses délibérations aux exigences de demain (article 1 er ter ).
En séance publique, ce volet a été complété par un amendement d'Olivier Jacquin et des membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour permettre à la Collectivité européenne d'Alsace d' intégrer les plus de 2,5 tonnes parmi les véhicules taxables, sous réserve de la révision de la directive « Eurovignette ».