Projet de loi de finances pour 2023 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapports législatifs

Rapport général n° 115 (2022-2023), tome III, annexe 10, déposé le 17 novembre 2022

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Paul Toussaint PARIGI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

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Synthèse du rapport (209 Koctets)

L'ESSENTIEL
PREMIÈRE PARTIE
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DE LA MISSION
  - A. UNE MISSION HÉTÉROCLITE, QUI CONNAÎT UN RÉTRÉCISSEMENT ATTENDU DE SON PÉRIMÈTRE
  - B. À PÉRIMÈTRE CONSTANT ET CORRIGÉE DE L'INFLATION, LA MISSION CONNAÎT UNE HAUSSE NON-NÉGLIGEABLE DE SES DÉPENSES POUR 2023
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. UNE PLACE CROISSANTE ACCORDÉE AUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE ET À SA RÉGULATION
    - 1. Un nouveau renforcement des moyens alloués à la cyber-sécurité et à la protection des données personnelles
    - 2. Le renforcement des moyens alloués à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique
  - B. CONSOLIDER LES OUTILS DE LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE ET DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
    - 1. Consolider les moyens alloués au Haut Conseil pour le climat
    - 2. Assurer la montée en puissance du Secrétariat général à la planification écologique
SECONDE PARTIE
LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE
  - A. DES PRÉVISIONS DE RECETTES PRUDENTES
  - B. DES DÉPENSES MODÉRÉES, QUI PERMETTRAIENT DE DÉGAGER UN NOUVEL EXCÉDENT EN 2023
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - A. MALGRÉ UN CONTEXTE INFLATIONNISTE, DES EFFORTS RÉELS DE MODÉRATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT
  - B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION
LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Pouvoirs publics et Constitution
Budget
Économie et finances, fiscalité
Fonction publique

Page mise à jour le 7 avril 2023

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