B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE LA MISSION DE 6,5 % EN 2023
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse s'élèvent en PLF 2023, en crédits de paiement (CP) et à structure courante, à 58,821 milliards d'euros hors contribution au CAS « Pensions » contre 55,245 milliards d'euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2022. Cela correspond à une augmentation de 3,576 milliards d'euros, soit une progression de + 6,5 % par rapport à 2022.
En y incluant la contribution au CAS « Pensions », la mission atteint 82,470 milliards d'euros en AE et 82,317 milliards d'euros en CP.
Évolution des crédits de la mission
« Enseignement scolaire »
y compris CAS
« Pensions »
(en millions d'euros et en pourcentage)
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Exécution 2021 |
LFI 2022 |
PLF 2023 |
Évolution PLF 2023 / LFI 2022 (volume) |
Évolution PLF 2023 / LFI 2022 (%) |
FDC et ADP attendus en 2023 |
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|
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale |
AE |
2 829,3 |
2 565,2 |
2 910,8 |
345,6 |
13,5% |
11,8 |
|
CP |
2 701,1 |
2 599,6 |
2 757,2 |
157,6 |
6,1% |
11,8 |
|
|
230 - Vie de l'élève |
AE |
6 384,4 |
6 859,8 |
7 373,8 |
514 |
7,5% |
2,1 |
|
CP |
6 384,1 |
6 859,8 |
7 373,8 |
514 |
7,5% |
2,1 |
|
|
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés |
AE |
7 767,3 |
7 997,0 |
8 468,1 |
471,1 |
5,9% |
0,6 |
|
CP |
7 767,2 |
7 997,0 |
8 468,1 |
471,1 |
5,9% |
0,6 |
|
|
141 - Enseignement scolaire public du second degré |
AE |
34 107,5 |
34 607,6 |
36 455,9 |
1848,3 |
5,3% |
5,1 |
|
CP |
33 976,3 |
34 607,6 |
36 455,9 |
1848,3 |
5,3% |
5,1 |
|
|
140 - Enseignement scolaire public du premier degré |
AE |
23 587,8 |
24 204,6 |
25 667,2 |
1462,6 |
6,0% |
2,5 |
|
CP |
23 587,6 |
24 204,6 |
25 667,2 |
1462,6 |
6,0% |
2,5 |
|
|
143 - Enseignement technique agricole |
AE |
1 488,3 |
1 527,1 |
1 594,9 |
67,8 |
4,4% |
0,0 |
|
CP |
1 481,4 |
1 527,2 |
1 594,9 |
67,7 |
4,4% |
0,0 |
|
|
Total mission |
AE |
74 163,2 |
77 761,3 |
82 470,7 |
4709,4 |
6,1% |
21,6 |
|
CP |
74 025,7 |
77 795,7 |
82 317,1 |
4521,4 |
5,8% |
21,6 |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cette hausse concerne l'ensemble des programmes de la mission, mais est essentiellement centrée sur les dépenses de personnel, qui augmentent de 7,9 % du fait des mesures salariales qui seront détaillées infra . Les crédits des mesures hors titre 2 au PLF 2023 s'élèvent, en CP, à 5,609 milliards d'euros contre 5 676,6 milliards d'euros en LFI 2022, soit une diminution de 1,19 %.
En conséquence, l'essentiel de la hausse des crédits découle de l'intégration dans la trajectoire de la mission de la hausse du point d'indice d'une part, ainsi que des principales mesures de revalorisation des enseignants annoncées durant l'été 2022 par le Président de la République d'autre part. Le poids très important des dépenses de personnel dans les programmes 140 et 141 explique que leur trajectoire corresponde dans l'ensemble à l'évolution globale de la mission « Enseignement scolaire »
En outre, le renforcement des crédits dédiés à la scolarisation des élèves en situation de handicap explique une partie de la hausse du programme 230, l'action 03 « Inclusion scolaire » étant en hausse de 11,4 %.
On observe également une forte hausse de l'action 08 du programme 214 - Logistique, systèmes d'information, immobilier, 19,5 millions d'euros de plus étant prévus pour l'immobilier du ministère.
En revanche, l'action « scolarisation à 3 ans » du programme 230 est en très forte baisse (- 70 %). Cette action porte les compensations aux communes dont les dépenses ont augmenté par rapport à 2017 en lien avec l'augmentation du nombre d'élèves liée à la scolarisation obligatoire. La baisse traduit donc une normalisation de la situation.
Taux d'évolution du montant des crédits
demandés par programme
en 2021, 2022 et 2023 par rapport aux LFI
2020, 2021 et 2022
Source : commission des finances
Cette hausse des dépenses de la mission de 6,5 % fait suite à celle de 2,6 % votée en 2021. La trajectoire pluriannuelle devrait cependant voir la dynamique haussière de la mission se stabiliser au cours des prochaines années, la croissance devant être limitée à 2 % puis 1 % au cours des années suivantes.
Évolution pluriannuelle prévisionnelle de
la mission
Enseignement scolaire
(en euros)
Source : commission des finances
La hausse devrait être également répartie entre les différents programmes jusqu'en 2025, les variations oscillant entre + 8 % et + 13 %. Seul l'enseignement technique agricole connaîtrait une croissance inférieure, d'environ 5 % sur les trois prochaines années.
Évolution pluriannuelle prévisionnelle par programme
(en euros)
Source : commission des finances