III. QUELQUES ENSEIGNEMENTS EN VUE D'UNE PROCHAINE GÉNÉRATION DE CONTRATS
Les administrations auditionnées par les rapporteurs spéciaux ont indiqué que l'année 2023 devait permettre d'engager une concertation pour une nouvelle contractualisation pour la période 2017-2022. Si celle-ci devra faire l'objet d'une analyse et d'une négociation entre les parties qu'ils n'entendent pas préempter, les rapporteurs spéciaux proposent de poser plusieurs principes directeurs.
A. MIEUX ANTICIPER ET CONCERTER
La conclusion de ces contrats en urgence en 2019, puis la nécessité de les proroger d'un an par deux fois en 2022 et 2023, atteste d'une forme de manque d'anticipation de la part de l'administration. L'année qui s'ouvre doit impérativement donner lieu à un travail approfondi et concerté pour la définition de leur gouvernance et de leurs objectifs.
Premièrement, il convient de mieux anticiper les difficultés susceptibles de surgir entre les parties, en accordant un temps suffisant à la concertation sur les modalités concrètes de mise en oeuvre des contrats et en particulier sur la question des indicateurs mis en place pour mesurer la performance des actions. Non seulement ces indicateurs devront être rationalisés et faire l'objet d'un diagnostic partagé sur les finalités de l'action et les cibles crédibles au vu des moyens apportés, mais également tenir compte des possibilités actuelles des systèmes d'information des collectivités territoriales afin de limiter leur charge administrative et de reporting .
B. ASSOUPLIR LA GESTION DES CONTRATS ET LAISSER DAVANTAGE DE PLACE AUX INITIATIVES LOCALES
L'assouplissement de la gestion des contrats est perçu comme une nécessité par l'ensemble des parties prenantes.
En particulier, le caractère annualisé des enveloppes qui caractérisait les Calpae ne donne pas aux collectivités territoriales une visibilité suffisante sur les financements dont elles pourront disposer pour accompagner les projets soutenus sur leur territoire.
Dans le système actuel, les enveloppes annuelles sont calculées sur la base de leur rapport d'exécution présentant les résultats obtenus l'année N-1, de telle sorte que les collectivités territoriales ne connaissent l'enveloppe dont elles pourront disposer qu'au second semestre de l'année N. Ce système est à l'origine d'importants retards dans le versement des crédits aux bénéficiaires, mettant parfois en tension la trésorerie des associations.
Pour la prochaine génération de contrats, un engagement pluriannuel sur les montants annuels de financement doit être privilégié , avec une programmation pour l'ensemble de la période couverte, avec, le cas échéant, une clause de revoyure à mi-parcours, fixée de façon cohérente par rapport au calendrier budgétaire des collectivités territoriales .
L'assouplissement des contrats passe également par la possibilité de laisser davantage de place aux initiatives locales.
L'analyse de l'exécution 2021 montre également la part minoritaire laissée aux initiatives locales (un peu plus d'un quart). Parmi les actions relevant des objectifs socles, la majeure partie est dédiée aux actions d'insertion.
Ventilation des crédits des Calpae départementales en exécution 2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Un rééquilibrage doit être envisagé pour la prochaine génération de contrats. La fongibilité des crédits entre objectifs nationaux et initiatives locales gagnerait également à être symétrisée, avec l'accord des deux parties.
Ces assouplissements sont de nature à permettre une meilleure réactivité du dispositif en fonction de l'évolution des priorités des politiques d'action sociale. Dans la période actuelle marquée par l'inflation, le soutien à l'aide alimentaire pourrait constituer une nouvelle priorité, aujourd'hui absente des objectifs socles.