IV. LES COMPTES DE COMMERCE ET DES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (ÉTAT E)
Les crédits des comptes de commerce et des comptes d'opérations monétaires ont fait l'objet d'une adoption conforme en première lecture .
Projet de loi de finances pour 2023
Rapports législatifs
Rapport n° 213 (2022-2023), déposé le