- L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT : LA COMPÉTITIVITÉ
DE NOTRE AGRICULTURE, GRANDE OUBLIÉE DES POLITIQUES DES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
- II. LA PROPOSITION DE LOI : UN SOUTIEN À
LA COMPÉTITIVITÉ DU MONDE AGRICOLE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : CONSOLIDER
UN TEXTE QUI S'ATTAQUE DE FRONT AUX PROBLÈMES DE NOTRE AGRICULTURE
- A. PROTÉGER NOTRE AGRICULTURE DES
DISTORSIONS DE CONCURRENCE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LE
RESTE DU MONDE
- B. MODÉRER LES CHARGES DES AGRICULTEURS POUR
QUE LEUR REVENU NE SOIT PLUS LA VARIABLE D'AJUSTEMENT DE LA
COMPÉTITIVITÉ
- C. ENCOURAGER LE RENOUVELLEMENT DES PRATIQUES ET
L'ADAPTATION DE NOTRE AGRICULTURE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- A. PROTÉGER NOTRE AGRICULTURE DES
DISTORSIONS DE CONCURRENCE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET AVEC LE
RESTE DU MONDE
- I. LE CONSTAT : LA COMPÉTITIVITÉ
DE NOTRE AGRICULTURE, GRANDE OUBLIÉE DES POLITIQUES DES VINGT
DERNIÈRES ANNÉES
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier
FAIRE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE
UN OBJECTIF POLITIQUE PRIORITAIRE
- Article 1er
Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité
des filières agricoles et agroalimentaires françaises
- Article 2
Mise en place d'un plan quinquennal de compétitivité
des filières agricoles et agroalimentaires
- Article 3
Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité
des filières agricoles en difficulté
- TITRE II
RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL
- Article 4
Création d'un livret Agri
- Article 5
Mise en place d'un crédit d'impôt en faveur de l'investissement
dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Article 6
Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution
- Article 7
Expérimentation d'une déduction
pour épargne de précaution supplémentaire en cas de contractualisation
- Article 8
Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision
en agriculture
- Article 9
Diagnostic carbone et de performance agronomique des sols
des exploitations agricoles
- Article 10
Affichage obligatoire du pays d'origine des trois principaux ingrédients des produits alimentaires transformés, par ordre pondéral décroissant
- Article 11
Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant
d'une démarche de certification de conformité des produits
- TITRE III
LUTTER CONTRE LA SURRÉGLEMENTATION
EN MATIÈRE AGRICOLE
- Article 12
Instauration d'un objectif de non-surtransposition
sauf motif d'intérêt général suffisant
dans les domaines agricole et alimentaire
- Article 12 bis (nouveau)
Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen
- Article 13
Précision des critères d'évaluation de l'Anses relatifs aux autorisations
de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
- Article 14
Demande de rapport triennal sur la mise en place des mesures d'encadrement des pratiques agricoles
- Article 15
Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever
et stocker l'eau à usage agricole
- Article 16
Inscription des PTGE dans le code de l'environnement
- Article 17
Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés
contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation
- Article 18
Abrogation des dispositions relatives à la séparation de la vente
et du conseil et à l'interdiction des remises, rabais et ristournes
en matière de produits phytopharmaceutiques
- TITRE IV
MAÎTRISER LES CHARGES SOCIALES
DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Article 19
Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension
au regard des obligations de recherche d'emploi
- Article 20
Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département
de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA)
- Article 21
Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone
de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi
de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE)
- Article 22
Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle
de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts
- Article 23
Pérennisation et relèvement des taux du crédit d'impôt
en cas de recours au service de remplacement
- TITRE V
MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION
POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX
- Article 24
Révision des seuils d'applicabilité du régime micro-bénéfice-agricole (micro-BA) et de l'exonération d'imposition sur les plus-values de cession d'une exploitation agricole
- Article 25
Taux de TVA à 5,5 % pour les prestations fournies
en vue de la pratique de l'équitation
- TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 26
Gage financier de la proposition de loi
- TITRE Ier
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Rapports législatifs
Rapport n° 589 (2022-2023), déposé le