LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de la justice
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mme Carine Chevrier, secrétaire générale
M. Philippe Clergeot, directeur, secrétaire général adjoint
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
M. Paul Huber, directeur des services judiciaires
Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature
M. Frédéric Trinh, sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
M. Marc-Antoine Moreau, adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Mme Delphine Yeponde, cheffe du bureau du statut et de la déontologie
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)
M. Olivier Christen, directeur
Mme Elise Barbe, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales
M. Francis Le Gunehec, directeur de projet « refonte du code de procédure pénale »
M. Romain Lemoel, magistrat rédacteur au sein de la direction de projet « refonte du code de procédure pénale »
Mme Joséphine Pibault, magistrate rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)
M. Rémi Decout-Paolini, directeur
Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique
Mme Emmanuelle Masson, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques
Mme Céline Boniface, cheffe du bureau du droit processuel et du droit social
Mme Florence Gainot, adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)
M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)
M. André Petillot, major général
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN)
M. Frédéric Veaux, directeur général
Mme Charlotte Huntz, adjointe à la conseillère judiciaire
Conseil d'État
M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général
Cour des comptes
Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale
Mme Marie Dussol, directrice des affaires juridiques
Mme Sophie Onado, directrice-adjointe des ressources humaines
M. Alexandre Brodu, chargé de mission chambres régionales des comptes
Cour de cassation
M. Christophe Soulard, premier président
M. François Molins, procureur général
Conseil supérieur de la magistrature
M. Xavier Serrier, secrétaire général
Cour d'appel de Lyon
Mme Catherine Pautrat, première présidente
Mme Fabienne Klein-Donati, procureure générale
Mme Catherine Dubost, substitut générale membre du comité scientifique sur la réforme de la procédure pénale
M. Hervé Desvignes, directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire
Table ronde des chefs de cours d'appel
CONFÉRENCE NATIONALE DES PREMIERS PRÉSIDENTS DE COUR D'APPEL
Mme Isabelle Gorce, présidente, première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
CONFÉRENCE NATIONALE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DE COUR D'APPEL
M. Eric Corbaux, membre du bureau, procureur général près la cour d'appel de Poitiers,
Table ronde des chefs de tribunaux judiciaires
CONFÉRENCE NATIONALE DES PRÉSIDENTS DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
M. Benjamin Deparis, président, président du tribunal judiciaire de Nanterre
M. Bertrand Menay, secrétaire général adjoint, président du tribunal judiciaire de Versailles
CONFÉRENCE NATIONALE DES PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE
Mme Solène Belaouar, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
M. Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Table ronde des organisations syndicales d'avocats
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA)
Mme Valérie Rosano, avocate au Barreau de Paris et présidente de la section parisienne de la CNA
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF)
Mme Claire Dujardin, présidente
M. David Van Der Vlist, ancien secrétaire général
FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DES JEUNES AVOCATS (FNUJA)
Mme Anne-Laure Casado, présidente de l'UJA de Paris
Mme Laure Ben Kemoun, responsable de la commission pénale de l'UJA de Paris
MANIFESTE DES AVOCATS COLLABORATEURS (MAC)
M. Avi Bitton, avocat
AVOCATS, ENSEMBLE (ACE)
M. Emmanuel Raskin, président
Table ronde des organisations professionnelles d'avocats
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
M. Jérôme Gavaudan, président
Mme Anne-Charlotte Varin, directrice des affaires publiques
CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS
M. Bruno Blanquer, président
BARREAU DE PARIS
M. Olivier Laude, membre du conseil de l'ordre
Table ronde des associations de magistrats
ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AFMJF)
Mme Gisèle Delcambre, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille
ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS INSTRUCTEURS (AFMI)
Mme Marion Cackel, présidente, magistrate instructeur au tribunal judiciaire de Lille,
Mme Lucie Delaporte. vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
ASSOCIATION DES MAGISTRATS FRANÇAIS POUR LA JUSTICE CIVILE (AMFJC)
M. Manuel Carius, vice-président placé à la cour d'appel de Montpellier, co-président de l'association
M. Clément Bergère-Mestrinaro, président du tribunal judiciaire de Sens, co-président de l'association
Table ronde des organisations professionnelles des syndicats pénitentiaires
SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE - FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (SNEPAP-FSU)
Mme Estelle Carraud, secrétaire générale, appartenant au corps des conseillers et conseillères pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP)
M. André Blanc, secrétaire général adjoint, appartenant au corps des directeurs et directrices pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP)
SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE JUSTICE
Mme Valérie Vaissie, membre élue de la commission exécutive
M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint
M. Arnaud Schade, membre élu de la commission exécutive
UFAP UNSA JUSTICE
M. Emmanuel Chambaud, surveillant à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, secrétaire général de l'UFAP-UNSa Justice
M. Luciano Ducceschi, capitaine au centre de détention d'Oermingen
Table ronde des syndicats de magistrats
SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
Mme Kim Reuflet, présidente
M. Laurent Desgouis, secrétaire national
UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS (USM)
M. Ludovic Friat, président
Mme Natacha Aubeneau, membre du bureau, secrétaire nationale et rédactrice en chef
Mme Fabienne Averty, membre du bureau et secrétaire nationale
UNITÉ MAGISTRATS - SNM FO
Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale
Mme Delphine Blot, déléguée
Table ronde des organisations de personnels de greffe et personnels judiciaires
CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES
M. Ferréol Billy, secrétaire national
FÉDÉRATION CFDT INTERCO JUSTICE
Mme Laurence De Susanne, secrétaire fédérale
M. Guillaume Grassaud, secrétaire général
M. Pierre Gardier, magistrat
SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE-FO
Mme Isabelle Besnier-Houben, greffière au tribunal judiciaire de Caen
M. Jean-Jacques Pieron, greffier au tribunal judiciaire de Vannes
UNSA SERVICES JUDICIAIRES
M. Vincent Rochefort, directeur de service de greffe, secrétaire général adjoint
Mme Brigitte Bruneau-Berchere, directrice service de greffe, secrétaire nationale
Table ronde des organisations représentant les professions des tribunaux de commerce
CONFÉRENCE GÉNÉRALE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE
M. Michel Peslier, président, président du tribunal de commerce de Laval
M. Xavier Aubry, vice-président, président du tribunal de commerce de Versailles
Mme Chryssanthi Guillon, collaboratrice
CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
M. Thomas Denfer, président
Mme Karla Aman, conseillère affaires publiques
Table ronde des acteurs judiciaires de la justice économique
CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (CNAJMJ)
M. Frédéric Abitbol, président
M. François-Charles Desprat, vice-président
M. Alain Damais, directeur général
M. Alexandre de Montesquiou, consultant
ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES (ASPAJ)
M. Christophe Thevenot, président de l'ASPAJ Paris
Table ronde de présidents des tribunaux judiciaires dotés d'une chambre commerciale
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
M. Thierry Ghera, président
Mme Muriel Zecca-Bischoff, premier vice-président
M. Tony Fasciglione, président de la compagnie des juges consulaires de Strasbourg
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Mme Lorène Vivin, vice-présidente en charge de la chambre commerciale
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
M. Philippe Babo, président
Mme Sandrine Martin, vice-présidente en charge de la présidence de la chambre commerciale
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Mme Valérie Rossburger, coordinatrice de la chambre commerciale
Chambre nationale des commissaires de justice
M. Benoît Santoire, président
Mme Béatrice Duquerroy, membre du bureau national
M. Cédric Kieffer, directeur juridique
M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
M. Luc Ferrand, directeur de la conformité
Table ronde de représentants des magistrats des juridictions financières
SYNDICAT DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES (SJF)
M. Pierre Genève, président, membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
M. Laurent Catinaud, membre du bureau, membre de la chambre des contentieux de la cour des comptes
ASSOCIATION DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES
M. Philippe-Pierre Cabourdin, président, conseiller maître à la Cour des comptes
Mme Perrine Tournade, membre du conseil d'administration, conseillère référendaire élue au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Table ronde des syndicats de magistrats des juridictions administratives
UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (USMA)
M. Emmanuel Laforêt, président, magistrat au tribunal administratif de Montreuil
Mme Céline Arquié, secrétaire générale adjointe, magistrate à la cour administrative d'appel de Toulouse
Mme Anne Triolet, vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble et membre élue au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (SJA)
M. Julien Henninger, président
Mme Gabrielle Maubon, secrétaire générale
M. Virgile Nehring, secrétaire général adjoint
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Association des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes