- L'ESSENTIEL
- I. UNE AMBITION NÉCESSAIRE :
ACCÉLÉRER LA RÉINDUSTRIALISATION
- II. LE VOLET FONCIER DU PROJET DE LOI : DES
DISPOSITIFS TECHNIQUES, BIEN LOIN DE L'AMBITION AFFICHÉE
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : RENFORCER
LA MOBILISATION DU FONCIER ET MIEUX IMPLIQUER LES COLLECTIVITÉS
- IV. UN PROBLÈME DE MÉTHODE : UN
TEXTE LACUNAIRE QUI NE PERMET PAS UNE VISION D'ENSEMBLE DE LA POLITIQUE DE
RÉINDUSTRIALISATION
- I. UNE AMBITION NÉCESSAIRE :
ACCÉLÉRER LA RÉINDUSTRIALISATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE Ier
MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
- CHAPITRE IER
Planification industrielle
- Article 1er
Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel
- Article 1 bis
(nouveau)
Participation des établissements publics fonciers locaux
au développement industriel des territoires,
notamment via la mobilisation des friches
- Article 1 ter (nouveau)
Fixation de cibles indicatives de production nationale
pour les composants nécessaires à la production d'énergie renouvelable
- CHAPITRE IV
Réhabiliter les friches pour un usage industriel
- Article 5
Faciliter la libération des fonciers industriels après cessation d'activité,
via une extension du système des attestations de mise en sécurité
et réhabilitation, l'amélioration du dispositif du tiers demandeur
et la création d'une obligation de mise à l'arrêt partielle
- Article 5 bis
(nouveau)
Visée industrielle de l'expropriation
faisant suite à une déclaration d'état d'abandon manifeste
- Article 5 ter (nouveau)
Prise en compte des friches dans les orientations du ScoT
- Article 6
Réformer le mécanisme de garanties financières relatives aux obligations de mise en sécurité et de réhabilitation
- Article 6 bis (nouveau)
Analyse de l'impact sur la consommation d'espace des projets
faisant l'objet d'une évaluation environnementale
- CHAPITRE V
Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
- Article 8
Extension du bénéfice de la procédure de déclaration
de projet aux implantations d'industries vertes
- Article 9
Accélérer les procédures d'urbanisme applicables
aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur
- Article 9 bis (nouveau)
Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles
du décompte du « ZAN »
- Article 10
Possibilité pour la déclaration d'utilité publique
de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM
- Article 11
Favoriser la libération de foncier
via le remembrement de surfaces commerciales
- TITRE Ier
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À
L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à l'industrie verte
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2022-2023), déposé le