- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
- II. LA MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022 EST MARQUÉE PAR LA REVALORISATION DU POINT
D'INDICE
- B. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. Une surévaluation des crédits
ouverts sur le programme 551, doublée d'une information du
Parlement lacunaire
- 2. La DDAI suscite des réserves, tant du
point de vue de sa budgétisation que de son exécution
- a) La faible exécution des crédits de
la DDAI confirme la position constante de la commission des finances sur la
budgétisation excessive de ce programme
- b) Une information insuffisante sur la
répartition des crédits de la DDAI
- c) Un solde prudentiel conséquent qui
suscite le scepticisme des rapporteurs spéciaux
- a) La faible exécution des crédits de
la DDAI confirme la position constante de la commission des finances sur la
budgétisation excessive de ce programme
- 1. Une surévaluation des crédits
ouverts sur le programme 551, doublée d'une information du
Parlement lacunaire
- A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2022 EST MARQUÉE PAR LA REVALORISATION DU POINT
D'INDICE
- III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET
FONCTION PUBLIQUES »
- A. POUR LA CINQUIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LA MISSION SE DISTINGUE PAR DES TAUX D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS IRRÉGULIERS, QUI S'ÉCARTENT DE L'AUTORISATION
PARLEMENTAIRE
- B. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- 1. Des progrès en exécution, en
dépit d'une montée en charge plus lente que prévue et
d'une fragmentation des programmes
- 2. La rénovation des cités
administratives, un programme ambitieux qui commence enfin à se
concrétiser
- 3. Le Fonds pour la transformation de la fonction
publique, des marges encore très importantes d'amélioration dans
le suivi des projets
- 1. Des progrès en exécution, en
dépit d'une montée en charge plus lente que prévue et
d'une fragmentation des programmes
- A. POUR LA CINQUIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LA MISSION SE DISTINGUE PAR DES TAUX D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS IRRÉGULIERS, QUI S'ÉCARTENT DE L'AUTORISATION
PARLEMENTAIRE
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport n° 771 (2022-2023), tome II, annexe 15, volume 1, déposé le