- L'ESSENTIEL
- I. LA PREMIÈRE LOI D'APPROBATION DES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- II. DES COMPTES 2021 ET 2022 MANIFESTEMENT
INEXACTS
- III. AMÉLIORER LES DÉLAIS DE
PRODUCTION ET LE CONTENU DE CERTAINS DOCUMENTS
- IV. LA SÉCURITÉ SOCIALE EN
2022
- A. L'EXÉCUTION 2022
- B. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LFSS
2022
- 1. La clause de sauvegarde des
médicaments : une mesure dévoyée
- 2. La garantie de financement des
hôpitaux : une mesure nécessaire, des modalités de
sortie à préciser
- 3. La généralisation de
l'intermédiation des pensions alimentaires : être vigilant
sur la mise en oeuvre
- 4. Mettre effectivement en oeuvre la réforme
des services autonomie à domicile
- 1. La clause de sauvegarde des
médicaments : une mesure dévoyée
- A. L'EXÉCUTION 2022
- V. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
SOCIALE
- I. LA PREMIÈRE LOI D'APPROBATION DES COMPTES
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- LE PREMIER « TRIMESTRE DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE »
- I. LA PREMIÈRE LOI D'APPROBATION DES
COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE CONSACRÉ,
DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À L'APPROBATION DES
COMPTES ET À L'ÉVALUATION
- 1. L'obligation de dépôt du Placss
avant le 1er juin
- 2. Instaurer un « chaînage
vertueux » entre Placss et PLFSS
- 3. Des travaux d'évaluation du Parlement
qui pourraient évoluer
- 4. La sécurité sociale dans le
processus d'approbation des comptes publics et d'évaluation des
politiques publiques
- 5. Un contexte particulier pour le présent
Placss
- 1. L'obligation de dépôt du Placss
avant le 1er juin
- B. LES LOIS D'APPROBATION DES COMPTES DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
- A. UN DEUXIÈME TRIMESTRE CONSACRÉ,
DANS LE CAS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À L'APPROBATION DES
COMPTES ET À L'ÉVALUATION
- II. AMÉLIORER LES DÉLAIS DE
PRODUCTION ET LE CONTENU DE CERTAINS DOCUMENTS
- A. DES DÉLAIS À RESPECTER OU
À ANTICIPER
- B. DES ANNEXES À COMPLÉTER
- 1. Des annexes à mettre en
conformité avec la loi organique
- a) Dans le cas du PLFSS 2023, une annexe 6 sur les
établissements de santé non conforme aux exigences de la loi
organique
- b) Dans le cas du présent Placss
- (1) Des Repss dont la plupart des indicateurs
s'arrêtent en 2020 ou en 2021
- (2) Le non-respect de la disposition selon
laquelle l'annexe relative aux mesures d'exonérations de cotisations et
contributions doit comprendre une évaluation de leur efficacité
- a) Dans le cas du PLFSS 2023, une annexe 6 sur les
établissements de santé non conforme aux exigences de la loi
organique
- 2. Améliorer l'information des annexes aux
Placss
- 1. Des annexes à mettre en
conformité avec la loi organique
- A. DES DÉLAIS À RESPECTER OU
À ANTICIPER
- III. LA SÉCURITÉ SOCIALE EN
2022
- A. LES GRANDES LIGNES DE L'EXÉCUTION
2022
- B. LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LFSS
2022
- 1. La clause de sauvegarde des
médicaments : une mesure dévoyée
- 2. La garantie de financement des
hôpitaux : une mesure nécessaire, des modalités de
sortie à préciser
- 3. L'intermédiation des pensions
alimentaires : être vigilant sur la mise en oeuvre
- 4. Mettre effectivement en oeuvre la
réforme des services autonomie à domicile
- 1. La clause de sauvegarde des
médicaments : une mesure dévoyée
- A. LES GRANDES LIGNES DE L'EXÉCUTION
2022
- IV. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
SOCIALE
- A. UNE ESTIMATION DÉSORMAIS RAISONNABLEMENT
PRÉCISE DES SOMMES EN JEU
- B. LES RÉCENTES ANNONCES DU MINISTRE
DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS VONT DANS LE BON
SENS, MAIS IL FAUDRA ÊTRE ATTENTIF À LEUR MISE EN oeUVRE
- A. UNE ESTIMATION DÉSORMAIS RAISONNABLEMENT
PRÉCISE DES SOMMES EN JEU
- I. LA PREMIÈRE LOI D'APPROBATION DES
COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article liminaire
Approbation des recettes, des dépenses et du solde
des administrations de sécurité sociale
- Article 1er
Approbation des tableaux d'équilibre des Robss et du FSV
- Article 2
Approbation des dépenses constatées relevant de l'Ondam,
des recettes affectées au FRR, des recettes mises en réserve par le FSV
et du montant de la dette amortie par la Cades
- Article 3
Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits
de l'exercice 2022 et le tableau patrimonial (annexe)
- Article liminaire
- LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- A. AUDITIONS
- 1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre
délégué chargé des comptes publics (mercredi 14
juin 2023)
- 2. Audition de Mme Véronique Hamayon,
présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et
Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller
référendaire à la Cour des comptes (mercredi 21 juin
2023)
- 3. Audition de M. Thomas Fatôme, directeur
général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)
(mercredi 14 juin 2023)
- 1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre
délégué chargé des comptes publics (mercredi 14
juin 2023)
- B. EXAMEN DU RAPPORT (MERCREDI 28 JUIN
2023)
- A. AUDITIONS
- II. TRAVAUX DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET
DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- III. PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE
GÉNÉRALE
- I. TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Rapports législatifs
Rapport n° 789 (2022-2023), déposé le