LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX
(rapporteure
générale : Mme Élisabeth Doineau)
· Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)
Jean-Louis Rey, président
Geneviève Gauthey, secrétaire générale
· Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic)
Patricia Ferrand, présidente
Jean-Eudes Tesson, vice-président
Contributions écrites
· Direction du budget
ASSURANCE
MALADIE
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
· Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Daniel Guillerm, président
· Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil)
John Pinte, président
Maryse Alcindor, vice-présidente
· Convergence infirmière
Judicaël Feigueux, vice-président
Alain Rochois, secrétaire général adjoint
· Infin'idels - Syndicat des infirmiers libéraux
Michelle Drouin, présidente
Xavier Vin, membre du conseil d'administration
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Zaynab Riet, déléguée générale
Vincent Roques, directeur de cabinet
Cécile Chevance, responsable du pôle Offres
· Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
Christine Schibler, déléguée générale
Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale
· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Charles Guépratte, directeur général
Arnaud Joan-Grange, directeur de l'offre de soins
· Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad)
Mathurin Laurin, délégué national
Anastasia Strizyk, conseillère auprès du délégué national
· Unicancer
Sophie Beaupère, déléguée générale
Sandrine Boucher, directrice Stratégie médicale et performance
Jeanne Bertrand, directrice de cabinet
· Conférence nationale des présidents de commission médicale (CME) d'établissement de centres hospitaliers
Dr Thierry Godeau, président
Dr David Piney, vice-président
· Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers universitaires
Pr Rémi Salomon, président
Marie-Christine Turnin, vice-présidente de la CME du CHU de Toulouse
Jean-Yves Gauvrit, président de la CME de Rennes
Muriel Mathonnet, présidente de la CME du CHU de Limoges
Marie-Hélène Vieillard, vice-présidente de la CME du CHU de Lille
Catherine Ravier, directrice de cabinet du président
· Conférence nationale des directeurs généraux de centres hospitaliers (CNDCH)
Cécilia Waheo, secrétaire générale
· Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires
Olivier Bossard, directeur général du CHU de Saint-Étienne, président de la commission des finances de la conférence
Clément Triballeau, représentant de la commission Stratégie
· Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
Dr François Arnault, président
Dr René-Pierre Labarrière, président de la section Exercice professionnel
Francisco Jornet, directeur des services juridiques
· Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop)
Carine Wolf-Thal, présidente
Hélène Leblanc, directrice des affaires publiques, européennes et internationales
· Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Dr Philippe Pommarède, président
Sylvie Germany, directrice des affaires juridiques et institutionnelles
· Conseil national de l'ordre des sages-femmes (Cnosf)
Isabelle Derrendinger, présidente
Sandrine Brame, vice-présidente
David Meyer, chef de cabinet
· Conseil national de l'ordre des infirmiers (Oni)
Patrick Chamboredon, président
· Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Pascale Mathieu, présidente
Jean-François Dumas, secrétaire général
· Syndicat des médecins généralistes (MG France)
Dr Agnès Giannotti, présidente
Chryssanthi Guillon, chargée d'affaires publiques (observatrice)
· Le syndicat des médecins libéraux (SML)
Dr Sophie Bauer, présidente
Dr Mardoché Sebbag, vice-président
· Union française pour une médecine libre (UFML-Syndicat)
Dr Jérôme Marty, président
· Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF)
Dr Franck Devulder, président
Dr Bruno Perrouty, président des spécialistes
· Fédération des médecins de France (FMF)
Dr Frédéric Villeneuve, vice-président
Dr Jean-Paul Hamon, président d'honneur
· Avenir Spé - Le Bloc
Dr Patrick Gasser, président
· Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Stéphanie Decoopman, directrice générale adjointe
Renaud Cateland, directeur de l'Ageps
· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale
Alexandre de la Volpilière, directeur général adjoint chargé des opérations
Carole Le Saulnier, directrice Réglementation et déontologie
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Marie Daudé, directrice générale
Julie Pougheon, conseillère spéciale
Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins
· Direction générale de la santé (DGS)
Patrick Ambroise, adjoint à la sous-directrice Santé des populations et prévention des maladies chroniques
Éric Doucet, adjoint au chef de division Agences de santé, partenariat et concertation
Hélène Monasse, sous-directrice Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
Contributions écrites
· Caisse de sécurité sociale de Mayotte
ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES
PROFESSIONNELLES
(rapporteure : Mme Marie-Pierre
Richer)
· Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante et autres maladies professionnelles (ANDEVA)
François Desriaux, vice-président
Romain Bouvet, avocat de l'ANDEVA
Julie Andreu, avocate de l'ANDEVA
· Association des accidentés de la vie (FNATH)
Sophie Crabette, secrétaire générale
Raphaël Lenoir, assistant au plaidoyer
Karim Félissi, conseil
· Union des entreprises de proximité (U2P)
Michel Chassang, chef de file U2P sur la négociation interprofessionnelle branche AT-MP
Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale de l'U2P
Thérèse Note, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
Nathalie Buet, directrice de la protection sociale
Jean-Baptiste Moustié, directeur de mission Protection sociale
Elizabeth Vital Durand, responsable du Pôle Affaires publiques
Yves Laqueille, négociateur du Medef pour la branche ATMP
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales
Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales
Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail
Adrien Dufour, responsable affaires publiques
· Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Maxime Legrand, secrétaire national CFE-CGC secteur travail organisation et santé
Lucie Oneto, chargé d'étude santé au travail/handicap
· Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Isabelle Mercier, secrétaire nationale en charge de la politique en matière d'organisation et de vie au travail, du temps de travail, de la santé au travail et du handicap
· Confédération générale du travail (CGT)
Olivier Perrot, conseiller confédéral
Serge Journoud, conseiller confédéral
· Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI)
Claudine Bernfeld, présidente
· Direction de la sécurité sociale
Marion Muscat, adjointe à la sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Delphine Champetier, cheffe de service
Gabrielle de Buyer, cheffe de bureau des AT-MP
Contributions écrites
· Force Ouvrière (FO)
· Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
VIEILLESSE
(rapporteur :
Mme Pascale Gruny)
Contributions écrites
· Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
· Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP)
· Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (Cnieg)
· Caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du régime de retraite de la Banque de France
· Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF)
FAMILLE
(rapporteur :
M. Olivier Henno)
· Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC
Thérèse Majnoni d'Intignano, vice-présidente de la FFEC, dirigeante de micro-crèches Les Paradis de Jules et Juliette
Charles Dessaule, administrateur de la FFEC, président du réseau Les bébés explorateurs
· Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
Jean-Louis Auriau, secrétaire général adjoint
· Make Mothers Matter France (MMM France)
Jocelyne Le Pivain, présidente
Laurence de Batz, administratrice
· Fédération nationale Familles de France
Charly Hée, président
Jackie Delannoy, trésorière adjointe
· Confédération syndicale des familles (CSF)
Jacques Masse, responsable du secteur Famille/santé
Charlotte Barre, chargée de mission du secteur Famille/santé
· Union des familles laïques (UFAL)
Nicolas Pomies, membre du Bureau national
· Union nationale des associations familiales (UNAF)
Marie-Andrée Blanc, présidente
Claire Ménard, chargée des relations parlementaires
Contributions écrites
· Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
AUTONOMIE
(rapporteur :
Mme Chantal Deseyne)
· Assemblée des départements de France (AdF)
Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, vice-président de Départements de France, président du groupe de travail sur le grand âge
Éric Bellamy, directeur délégué, Solidarité, santé, travail
Marylène Jouvien, conseillère Relations avec le Parlement (Sénat)
· Fédération hospitalière de France (FHF)
Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, proximité, autonomie et territoire
Benjamin Caniard, co-responsable du pôle Autonomie-Parcours
· Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa)
Jean-Christophe Amarantinis, président
Justin de Bailliencourt, directeur général par intérim et directeur des opérations
Diane-Sophie Laroche, conseillère Affaires publiques
· Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa)
Jean-Pierre Riso, président
· Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Charles Guépratte, directeur général
Élodie Hémery, directrice Autonomie et coordination des parcours de vie
· Collectif Handicaps
Danièle Langloys, présidente d'Autisme France
Luc Gateau, président de l'Unapei
Pierre-Yves Lavallade, délégué général de Paralysie cérébrale France
Axelle Rousseau, coordinatrice
· Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (Anecamsp)
Geneviève Laurent, présidente
Pr Stéphane Marret, pédiatre-néonatologiste, chef du pôle mère enfant, directeur Camsp et PCO, CHU de Rouen
Axel Morch, directeur Secteur enfance Camsp, Sessad, PCO TND à Bourg-lès-Valences
Dr Danielle Masson, pédiatre
· Association française des aidants
Gwénaëlle Thual, présidente
Simon de Gardelle, directeur
· Plateforme de coordination et d'orientation de Paris (PCO Hovia Le Sémaphore)
Valérie Chevalier, directrice adjointe
Thibault Butel, médecin coordinateur
Laureline Delsart, responsable Développement et transformation de l'offre, association Hovia
· Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Alain Rochon, membre de la commission permanente, pilote de la délégation « Suivi des avis, du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) »
Sophie Crabette, membre de la commission permanente, pilote de la commission spécialisée Santé
Miroslava Kachler, coordinatrice
Sabine Poirier-Claverie, coordinatrice
· Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jean-Benoît Dujol, directeur général
Olivier Bachellery, sous-directeur du service des affaires financières et modernisation
Sylvie Guessab, cheffe du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - ASSURANCE
MALADIE
(rapporteures respectives : Mme
Élisabeth Doineau et Mme Corinne Imbert)
· Les Entreprises du médicament (Leem)
Philippe Lamoureux, directeur général
Laurent Gainza, directeur des affaires publiques
Antoine Quinette, chargé d'affaires publiques
Loïck Landouzy, chargé d'affaires publiques
· Comité économique des produits de santé (CEPS)
Philippe Bouyoux, président
Bernard Celli, vice-président de la section des produits LPP et des prestations
Jean-Patrick Sales, vice-président de la section du médicament
· Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem)
Emmanuelle Kuhnmunch, directrice des affaires publiques & gouvernementales chez Medtronic, vice-présidente du groupe Affaires publiques
Adrien Michaud, vice-président Transformation & Strategic Development chez Siemens Healthineers, vice-président du groupe Affaires publiques
François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales
Alexandra Leurs, spécialiste Affaires publiques
· Haute Autorité de santé (HAS)
Pr Lionel Collet, président
Fabienne Bartoli, directrice générale
· Établissement français du sang (EFS)
Dr Pascal Morel, président par intérim
Nathalie Moretton, directrice de cabinet
ÉQUILIBRES FINANCIERS
GÉNÉRAUX - ASSURANCE
VIEILLESSE
(rapporteurs respectifs :
Mme Élisabeth Doineau et Mme Pascale Gruny)
· Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery, président
Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales
Christophe Simon, chargé des relations parlementaires
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Franck von Lennep, directeur
Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur
Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur
· Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Agirc-Arrco)
François-Xavier Selleret, directeur général
Frédéric Amar, directeur de cabinet
· Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Valérie Copin, vice-présidente du CPSTI et présidente de la CRP CPSTI - commission de la réglementation et de la prospective
Éric Le Bont, directeur
Olivier Maillebuau, secrétaire général
· Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE)
Grégoire Leclercq, président
Contribution écrite
· Union des entreprises de proximité (U2P)
ASSURANCE
MALADIE - AUTONOMIE
(rapporteurs
respectifs : Mme Corinne Imbert et Mme Chantal Deseyne)
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Delphine Champetier, directrice adjointe
Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins