LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION
ÉCRITE
M. Yan Chantrel, sénateur représentant les Français établis hors de France, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Ministère de la justice - Direction des affaires civiles et du sceau
M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur des affaires civiles et du sceau
Mme Alexandra Stoltz-Valette, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
M. Clément Henry, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
M. Louis-Marie Tessier, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Table ronde de professeurs de droit et de science politique
M. Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Assas
M. Bastien François, professeur de science politique à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne
M. Bertrand Mathieu, professeur émérite de l'université Paris I -Panthéon-Sorbonne, président de l'association française de droit constitutionnel
M. Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'université Laval (Québec)
CONTRIBUTION ÉCRITE
Ministère de l'intérieur - bureau des élections politiques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :