II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN SOUTIEN À CETTE PROPOSITION DE LOI
Cette proposition ne réparera bien évidemment pas, à elle seule, les liens parfois lâches entre les citoyens et les institutions. Néanmoins, elle permet d'agir afin de mieux éduquer et former à la citoyenneté, repenser les pratiques démocratiques et permettre une participation active, notamment des jeunes, à la décision politique.
Sur proposition du rapporteur, la commission a élargi à l'article 5 la possibilité d'un envoi dématérialisé des documents de propagande électorale aux élections municipales pour les communes de plus de 2 500 habitants, ainsi qu'aux élections départementales, régionales, des conseillers des Assemblées de Corse, de Martinique et de Guyane, et pour les élections européennes.
Elle a également réécrit l'article 6 de la proposition de loi afin d'en simplifier la mise en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur. Il lui semble plus pertinent, d'une part, d'adapter les aménagements aux besoins spécifiques de chaque étudiant élu local, plutôt que de prévoir un cadre uniforme et pas forcément adapté et, d'autre part, de s'appuyer sur un dispositif déjà existant - et qui fonctionne - pour un certain nombre d'étudiants ayant un engagement en parallèle de leurs études. Pour ceux-ci, la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université - ou l'instance en tenant lieu - évalue les besoins et propose les aménagements nécessaires qui peuvent porter sur l'emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d'études, ou encore s'appuyer sur le développement de l'enseignement à distance et le recours aux technologies numériques.
De plus, pour tenir compte du rajeunissement de la classe politique, la commission a élargi la portée de cet article aux mandats nationaux et européen.