- L'ESSENTIEL
- I. ALORS QUE LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE
SANITAIRE SEMBLENT DERRIÈRE NOUS, UN VECTEUR BUDGÉTAIRE TOUJOURS
SOUS PERFUSION DU BUDGET GÉNÉRAL
- A. UN FINANCEMENT ILLISIBLE DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
- B. D'IMPORTANTES OPÉRATIONS INTERVENUES EN
2023
- 1. Des dépenses qui restent dynamiques en
2023
- 2. Des dividendes d'un niveau supérieur
à avant la crise
- 3. La nationalisation d'EDF, une étape
importante mais qui n'apporte pas de réponse directe aux besoins massifs
de financement de l'entreprise
- 4. La mise en service de la centrale
nucléaire d'Olkiluoto met un terme aux rachats de titres,
prévus lors de la restructuration d'Areva
- 5. Alors qu'il connait des finances très
dégradées par la crise, le groupe Air-France KLM a
bénéficié d'un rebond de ses activités
- 1. Des dépenses qui restent dynamiques en
2023
- C. EN 2024, UNE PRÉVISION DE DÉPENSES
MOINDRE MAIS QUI RESTE ÉLEVÉE, TOUJOURS FINANCÉE PAR LE
BUDGET GÉNÉRAL
- A. UN FINANCEMENT ILLISIBLE DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
- II. L'ABSENCE DE STRATÉGIE DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE DEVIENT PRÉOCCUPANTE
- I. ALORS QUE LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE
SANITAIRE SEMBLENT DERRIÈRE NOUS, UN VECTEUR BUDGÉTAIRE TOUJOURS
SOUS PERFUSION DU BUDGET GÉNÉRAL
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 21, déposé le