C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
La chaîne parlementaire a été créée par la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999, pour remplir une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
La dotation demandée en 2024 pour La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) et Public-Sénat s'élève à 35,25 millions d'euros, un montant en très légère hausse de 2,17 % par rapport à l'exercice précédent.
Les budgets des deux chaînes demeurent distincts. Il n'existe pas à ce jour de mutualisation d'équipements ou de personnels. Cela s'explique notamment par des contraintes géographiques et par la nécessité de préserver l'indépendance éditoriale de chaque société de programme.
Le contrat d'objectifs et de moyens avec le Sénat pour la période 2022-2024, voit également la dotation maintenue à un niveau identique. Un contrat d'objectifs et de moyens a également été signé, en 2020, entre LCP-AN et l'Assemblée nationale.
a) Action n° 1 : « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale »
La dotation affectée à LCP-AN est fixée pour 2024 à 17 597 822 euros, soit une hausse de 4,5 % par rapport à l'exercice 2023 (16,85 millions d'euros), après une précédente hausse de 1,2 % mais aussi 11 exercices où celle-ci était demeurée inchangée.
La dotation finance l'intégralité des dépenses qui s'élèvent à 17,33 millions d'euros, en légère baisse par rapport à l'année précédente - 4,7 %).
Celles-ci comportent deux types de dépenses :
- des dépenses d'exploitation à hauteur de 16,62 millions d'euros : essentiellement dues aux coûts liés à l'antenne en hausse de 0,8 %, notamment les frais de grille, et une hausse de la masse salariale (+ 4,2 %) ;
- et des dépenses d'investissement, à hauteur de 710 000 euros, en forte diminution de 57,9 % par rapport au budget 2023 (1,42 million d'euros) : en 2024, la chaîne ralentit son plan d'investissement qui sera consacré au remplacement des matériels vétustes.
Les ressources propres se situeraient à 0,45 million d'euros, en légère baisse par rapport à 2023 (- 0,17 millions d'euros).
Il est à noter que la dotation et les ressources propres financeront non seulement les dépenses, mais aussi le report du résultat net négatif de l'année dernière à hauteur de 710 000 euros, permettant ainsi d'atteindre un résultat prévisionnel à l'équilibre en 2024.
b) Action n° 2 : « Public-Sénat »
La dotation affectée à Public-Sénat est fixée pour 2024 à 17,65 millions d'euros (dont 17,12 millions d'euros pour l'exploitation et 530 000 euros pour l'investissement), soit un niveau identique à 2022 et 2023.
Celle-ci finance une grande partie des dépenses qui s'élèvent à 18,40 millions d'euros, en légère augmentation (+ 0,27 %) par rapport à 2023.
Ces dépenses comportent des dépenses d'exploitation à hauteur de 17,87 millions d'euros (dont le coût de grille, qui intègre les dépenses de personnel, de 11,19 millions d'euros, et des coûts de diffusion de 3,32 millions d'euros) et des dépenses d'investissement à hauteur de 530 000 euros.
Les ressources propres de la chaine financent le reste des dépenses, avec des produits d'exploitation (parrainages et coproductions) pour 750 000 euros.