F. LE DERNIER EXERCICE EN 2024 DE L'ACTION « RECONQUÊTE DE LA QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE »
Le contrat d'avenir des Pays de la Loire, signé le 8 février 2019 par le Premier ministre de l'époque et la présidente du conseil régional, fixe les priorités communes et acte plusieurs engagements étatiques de soutien au développement économique et territorial de la région, en particulier en matière de mobilités, de transition écologique et numérique des territoires ainsi que dans le domaine de l'économie de la connaissance.
L'action 11 comprend un axe dédié à l'accompagnement des maîtres d'ouvrage porteurs des actions de restauration des milieux aquatiques, un axe d'accompagnement de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et un axe de renforcement des connaissances.
L'année 2024 est la dernière année d'exercice de l'action 11 qui s'éteindra au 31 décembre 2024. Au total depuis 2020, 4 371 599 euros ont été engagés et 2 349 046 euros payés au titre de la convention de 2020.
Pour 2024, sont ouverts 57 002 euros en AE et 658 732 euros en CP.
G. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA TRANSFORMATION DE LA GUYANE
L'action 10 traduit les engagements de l'État dans le cadre, d'une part, de l'application des accords de Cayenne du 21 avril 2017 et, d'autre part, de l'adoption du contrat de convergence et de transformation (CCT) pour la Guyane signé le 8 juillet 2019.
L'actuel contrat a pris fin le 31 décembre 2022. Un CCT de transition en 2023 a permis d'amorcer des projets qui doivent s'inscrire dans le futur CCT pour la période 2024-2027.
L'année 2024 marquera le début de l'exécution du nouveau contrat de convergence et de transformation (CCT). Il bénéficiera d'un total de 11,6 millions d'euros en AE et 11,53 millions d'euros en CP.
Le mandat de négociation a été transmis à la fin du mois de septembre 2023 au préfet de la Guyane par la DGOM qui pilote au niveau national le dispositif de négociation et de mise en oeuvre des CCT pour l'outre-mer.
Les contributions des différentes agences parties au CCT de la période antérieure via des fonds de concours (Office français de la biodiversité, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Agence de financement des infrastructures de transport de France) ainsi que de la collectivité territoriale de Guyane devront être précisées à l'occasion de la négociation qui vient de s'engager pour les années 2024 et suivantes.