LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Nadège HAVET, sénatrice (Finistère) et M. Jean-Marie MIZZON, sénateur (Moselle), auteurs de la proposition de loi.
Association des maires ruraux de France (AMRF) :
- M. Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-aux-Près (Loiret), vice-président de l'AMRF.
Contributions écrites :
- Direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Régions de France.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :