LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Louis Le Franc, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

M. Roch Wamytan, président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Mme Caroline Machoro-Regnier, première vice-présidente

M. Dominique Fochi, secrétaire général de l'Union Calédonienne

Groupes politiques du Congrès

Calédonie Ensemble

M. Philippe Michel, président

M. Philippe Gomès, ancien député, élu de la Province Sud et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Le Rassemblement

Mme Virginie Ruffenach, présidente du groupe L'Avenir en Confiance

M. Alcide Ponga, élu de la Province Nord et au Congrès

UC-FLNKS et Nationalistes

M. Pierre-Chanel Tutugoro, président

L'Union Nationale pour l'Indépendance-Palika (UNI)

M. Jean-Pierre Djaiwe, président

M. Adolphe Digoué, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

M. Boris Ajapuhnya, chef de cabinet de M. Adolphe Digoué

L'éveil océanien

M. Milakulo Tukumuli, président

Mme Veylma Falaeo, secrétaire générale

Présidents de provinces

Mme Sonia Backès, présidente de l'Assemblée de la Province Nord

M. Jacques Lalié, président de l'Assemblée de la Province des Îles Loyauté

Parlementaires

M. Philippe Dunoyer, député de la Nouvelle-Calédonie

M. Nicolas Metzdorf, député de la Nouvelle-Calédonie

M. Georges Naturel, sénateur de la Nouvelle-Calédonie

M. Robert Wienie Xowie, sénateur de la Nouvelle-Calédonie

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-290.html

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