- L'ESSENTIEL
- I. LE REPORT DES ÉLECTIONS PROVINCIALES ET DU
CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE AU PLUS TARD AU 15
DÉCEMBRE 2024
- A. UN REPORT DES ÉLECTIONS AU PLUS TARD LE 15
DÉCEMBRE 2024 INITIALEMENT JUSTIFIÉ PAR LE DÉGEL DU CORPS
ÉLECTORAL
- B. EN DÉPIT DE DÉSACCORDS SUR LES
MOTIVATIONS INITIALEMENT AVANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT, LE REPORT DES
ÉLECTIONS
- 1. Des désaccords sur les motifs
avancés par le Gouvernement ayant ravivé le débat autour
du corps électoral restreint pour les élections
provinciales
- 2. Un avis favorable exprimé par la
majorité du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur le projet
de loi organique, malgré les réserves méthodologiques et
inquiétudes exprimées par les partis
indépendantistes
- 1. Des désaccords sur les motifs
avancés par le Gouvernement ayant ravivé le débat autour
du corps électoral restreint pour les élections
provinciales
- A. UN REPORT DES ÉLECTIONS AU PLUS TARD LE 15
DÉCEMBRE 2024 INITIALEMENT JUSTIFIÉ PAR LE DÉGEL DU CORPS
ÉLECTORAL
- II. ACCEPTER LE REPORT DES ÉLECTIONS
PROVINCIALES ET DU CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA
SEULE FIN DE PERMETTRE LA CONCLUSION D'UN ACCORD GLOBAL TRIPARTITE RELATIF
À L'AVENIR INSTITUTIONNEL
- A. UN REPORT LIMITÉ ET JUSTIFIÉ PAR
DES MOTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, QUI RESPECTE LES
EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES
- B. UN REPORT NÉCESSAIRE POUR SE
PRÉMUNIR DES RISQUES QUE LA TENUE D'UN TEL SCRUTIN SERAIT SUSCEPTIBLE
D'EMPORTER, AU DÉTRIMENT D'UNE SOLUTION CONSENSUELLE GLOBALE
TRIPARTITE
- C. UN REPORT URGENT COMPTE TENU DES DÉLAIS
NÉCESSAIRE À SON ADOPTION ET SA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE
- a) La nécessité d'une entrée
en vigueur avant le 13 avril 2024 des dispositions organiques reportant les
élections provinciales et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie pour éviter l'édiction d'un
décret de convocation des élections qui devrait être
aussitôt reporté.
- b) Un délai contraint de mise en oeuvre
justifiant l'adoption rapide des dispositions reportant
les élections provinciales et du congrès de
Nouvelle-Calédonie
- a) La nécessité d'une entrée
en vigueur avant le 13 avril 2024 des dispositions organiques reportant les
élections provinciales et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie pour éviter l'édiction d'un
décret de convocation des élections qui devrait être
aussitôt reporté.
- A. UN REPORT LIMITÉ ET JUSTIFIÉ PAR
DES MOTIFS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, QUI RESPECTE LES
EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES
- I. LE REPORT DES ÉLECTIONS PROVINCIALES ET DU
CONGRÈS DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE AU PLUS TARD AU 15
DÉCEMBRE 2024
- EXAMEN
DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE M. GÉRALD DARMANIN, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Rapports législatifs
Rapport n° 335 (2023-2024), déposé le