- AVANT-PROPOS
- I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ
ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE
DAVANTAGE VALORISÉ
- II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LE
SERVICE CIVIQUE ET MIEUX VALORISER L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE
PROFONDÉMENT MODIFIÉ SUR PROPOSITION DE LA RAPPORTEURE
- I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ
ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE
DAVANTAGE VALORISÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Élargissement des conditions d'accès au service civique,
amélioration des modalités d'encadrement des missions
et renforcement de l'attractivité du dispositif
- Article 1er bis
(nouveau)
Élargissement des conditions d'utilisation des droits acquis
par les volontaires du service civique au titre du compte d'engagement citoyen
- Article 2
Valorisation du service civique dans le cadre des études supérieures
- Article 3
Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique
- Article 3 bis (nouveau)
Valorisation du service civique dans la validation des acquis de l'expérience
- Article 4
Recevabilité financière
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Rapports législatifs
Rapport n° 496 (2023-2024), déposé le