SOMMAIRE
I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE DAVANTAGE VALORISÉ 7
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE CONTINUE D'UN DISPOSITIF RECONNU 7
B. DES OBSTACLES QUI SUBSISTENT ET ENTRAVENT LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE 8
1. Une forme d'engagement encore trop souvent méconnue par les jeunes 8
2. Une indemnité dont le montant constitue parfois un frein pour les jeunes en situation précaire 8
3. Des missions de qualité à préserver et à valoriser davantage 8
II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE ET MIEUX VALORISER L'ENGAGEMENT DES VOLONTAIRES 9
III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UN TEXTE PROFONDÉMENT MODIFIÉ SUR PROPOSITION DE LA RAPPORTEURE 10
· Article 1er Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif 13
· Article 1er bis (nouveau) Élargissement des conditions d'utilisation des droits acquis par les volontaires du service civique au titre du compte d'engagement citoyen 18
· Article 2 Valorisation du service civique dans le cadre des études supérieures 20
· Article 3 Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique 24
· Article 3 bis (nouveau) Valorisation du service civique dans la validation des acquis de l'expérience 25
· Article 4 Recevabilité financière 26
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 45
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS ») 47
AVANT-PROPOS
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a adopté, le 3 avril 2024, la proposition de loi visant à renforcer le service civique.
Créé par la loi d'initiative sénatoriale du 10 mars 2010, le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s'engager dans une mission d'intérêt général auprès d'associations ou d'institutions publiques.
Avec plus de 780 000 jeunes mobilisés depuis sa création, le dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse et jouit désormais d'une véritable crédibilité chez les participants : 84 % des jeunes en service civique déclaraient en 2021 qu'ils recommandaient le dispositif. Il s'agit d'un vecteur d'engagement fort : 58 % des volontaires souhaitent s'engager bénévolement après leur mission. Pour poursuivre et accompagner au mieux la montée en charge du service civique, cette proposition de loi vise à renforcer le dispositif et améliorer son attractivité auprès des jeunes désireux de s'engager.
À l'occasion de l'examen de ce texte et sur proposition de la rapporteure, la commission l'a largement remanié en adoptant 15 amendements. Elle a notamment porté de 25 à 27 ans l'âge plafond pour effectuer un service civique pour les jeunes qui ne sont pas en situation de handicap, sécurisé le cadre juridique permettant à un volontaire de participer à des missions d'urgence et de crise en dehors de celles prévues par sa mission d'origine, supprimé l'obligation de prendre en compte le service civique dans l'examen des candidatures pour accéder à des filières sélectives de l'enseignement supérieur et modifié les conditions de valorisation du service civique dans les concours de la fonction publique au regard du principe d'égal accès à l'emploi public.
I. UN DISPOSITIF D'ENGAGEMENT, DE CITOYENNETÉ ET DE MIXITÉ SOCIALE PLÉBISCITÉ QUI DOIT ÊTRE DAVANTAGE VALORISÉ
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE CONTINUE D'UN DISPOSITIF RECONNU
Depuis sa création, le nombre de volontaires effectuant un service civique a connu une forte progression. Après une phase d'expansion entre 2010 et 2017, le nombre annuel des missions s'est stabilisé autour de 80 000 depuis cette date. En 2022, 83 497 missions ont débuté. L'année 2023 devrait être une année record, avec près de 88 300 nouveaux engagements.
Ces missions, qui durent de 6 à 12 mois, doivent être proposées par des organismes agréés par l'Agence du service civique. 60 % d'entre elles sont réalisées au sein d'associations, 30 % au sein des services de l'État - notamment l'éducation nationale - ou d'établissements publics et 5 % auprès des collectivités territoriales. Leur durée moyenne est de 8 mois.
Depuis 2017, les volontaires engagés - dont 61 % sont des femmes - représentent chaque année environ 10 % de la classe d'âge des 16 - 25 ans. Cette proportion varie fortement selon les départements mais le service civique attire sur l'ensemble du territoire des jeunes aux profils diversifiés. Unis-cité, acteur majeur du service civique, met ainsi au coeur de sa mission l'accueil de volontaires issus d'un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Situation et âge des volontaires avant le début de leur mission en 2022
Source : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Cette variété des profils, en progression constante depuis la création du dispositif, témoigne de la capacité du service civique à remplir sa mission d'accueil de la jeunesse dans sa diversité, pour constituer un moment de mixité sociale et d'ouverture aux autres. Le service civique est « une école de l'engagement citoyen à davantage valoriser », comme le soulignait de manière transpartisane la mission sénatoriale de 2022 visant à redynamiser la culture citoyenne1(*).
* 1 Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer, rapport n° 648, M. Henri Cabanel, rapporteur, M. Stéphane Piednoir, président, 2021-2022.