Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapports législatifs

Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 10, déposé le 16 octobre 2024

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
  - A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS EN HAUSSE NOTABLE, QUI REFLÈTE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EN LOI DE FINANCES INITIALE
  - B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    - 1. Un niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État globalement satisfaisant
    - 2. Des mouvements de personnel très importants qui peuvent présenter des risques pour la bonne exécution des crédits de la mission
- II. LE BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
  - A. EN DÉPIT D'UNE LÉGÈRE BAISSE, DES RECETTES QUI RESTENT PARTICULIÈREMENT ÉLEVÉES EN 2023
  - B. DES DÉPENSES STABLES DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page