B. DES DÉPENSES STABLES DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE

Une nouvelle fois, le budget annexe se distingue par la maîtrise de ses dépenses, qui connaissent une stabilité globale en dépit des effets de l'inflation, à 142 millions d'euros en AE et 142,6 millions d'euros en CP (+ 0,4 % en AE et + 0,2 % en CP par rapport à l'exécution 2022).

Exécution des crédits du budget annexe par programme en 2023

(en % et en millions d'euros)

Programme

LFI 2022

Exécution 2022

LFI 2023

Exécution 2023

Exécution 2023 / exécution 2022

Écart d'exécution 2023

[623] Edition et diffusion

AE

51,1

42,2

45,8

42,3

+ 0,2 %

- 7,6 %

CP

44,9

44,5

46,9

43,1

- 3,1 %

- 8,1 %

[624] Pilotage et ressources humaines

AE

104,3

99,3

106,8

99,7

+ 0,4 %

- 6,6 %

CP

104,4

97,8

105,7

99,5

+ 1,7 %

- 5,9 %

TOTAL MISSION

AE

154,4

141,5

152,6

142,0

+ 0,4 %

- 6,9 %

CP

149,3

142,3

152,6

142,6

+ 0,2 %

- 6,6 %

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

En 2023, le budget annexe dégage ainsi un excédent significatif de 42,1 millions d'euros en CP, contre une prévision en loi de finances initiale de 14,6 millions d'euros. Cet excédent apparaît en retrait relatif par rapport à son niveau en 2022, de 51,4 millions d'euros.

Comme indiqué plus haut, cette évolution s'explique principalement par la diminution des recettes du BODACC imputable aux difficultés techniques liées au développement du guichet unique des formalités des entreprises.

Ce résultat très positif résulte en particulier de la modération des dépenses de personnel de la DILA. Ainsi, le schéma d'emplois de - 15 ETP a été exécuté contribuant à la maîtrise des dépenses de titre 2 (avec CAS Pensions) en intégrant les mesures générales de revalorisation salariale décidées par le Gouvernement, à 63,5 millions d'euros en 2023 contre 61,9 millions d'euros en 2022.

La consommation du plafond d'emplois s'élève ainsi à 478,7 ETPT, soit - 2,4 ETPT par rapport à l'exercice 2022 (481,1 ETPT). Il convient cependant de noter que cette consommation n'inclut pas, de même que pour les années précédentes, 28 ETPT d'apprentis.

Schéma d'emplois de la DILA entre 2018 et 2024

(en ETP)

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024 (prévision)

- 66

- 42

- 17

- 11

- 7

- 15

- 15

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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