D. LE RÉSEAU ROUTIER SE DÉGRADE DANGEREUSEMENT FAUTE D'INVESTISSEMENTS SUFFISANTS DANS SA RÉGÉNÉRATION
En 2023, les crédits consacrés par le programme 203 aux infrastructures routières se sont établis à 1,6 milliard d'euros en AE et 1,7 milliard d'euros en CP. Ces crédits se composent de deux dimensions :
- le développement de nouvelles infrastructures (action 01 « Routes - développement ») ;
- l'entretien courant et la régénération du réseau routier national non concédé actuel (action 04 « Routes - entretien »).
Évolution de la consommation des AE et CP
consacrés à la route
(action 01 et 04 du
programme 203) entre 2018 et 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
En 2023, 1 milliard d'euros de crédits ont été consacrés à l'entretien et à la régénération du réseau routier non concédé : 647 millions d'euros pour la régénération et 332 millions d'euros pour l'entretien courant.
Évolution des crédits de paiement
consacrés à l'entretien
et à la
régénération du réseau routier national
(2012-2023)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Si les dépenses consacrées à l'entretien et à la régénération du réseau routier national sont en augmentation continue depuis 2012, le rythme de cette hausse n'est cependant plus suffisant pour résorber la tendance à la dégradation des infrastructures. Cette situation préoccupe le rapporteur. Comme il a pu le signaler dans son rapport relatif à l'examen de la LFI pour 2024, il considère qu'au moins 200 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires pour stabiliser l'état du réseau.
E. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP)13(*)
La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a conduit à étendre les missions de la Société du grand Paris (SGP) et à la rebaptiser en « Société des grands projets ». Ces évolutions doivent permettre à la SGP de contribuer à la réalisation ainsi qu'au financement de certaines opérations de services express régionaux métropolitains (SERM).
Évolution de la consommation des CP de la SGP entre 2014 et 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Après avoir stagné pendant trois ans, les dépenses de la Société des grands projets (SGP) ont augmenté de 24 % en 2023 pour s'établir à près de 4,5 milliards d'euros. Cependant, comme lors des exercices précédents, ce montant est nettement inférieur (16 %) aux prévisions qui étaient affichées dans le budget initial de l'opérateur.
Comparaisons des dépenses prévues et réalisées entre 2020 et 2023 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Ce phénomène s'explique par la sous-consommation récurrente des dépenses d'investissements qui ont augmenté de 21 % en 2023 (3,5 milliards d'euros) tout en restant inférieures de 15 % à la prévision du budget initial (4,1 milliards d'euros).
L'évolution des dépenses d'investissement (CP) de la SGP entre 2014 et 2023
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les dépenses de personnel de la SGP ont de nouveau progressé en 2023 pour s'établir à 124 millions d'euros. Cette augmentation, constante depuis 2018, s'explique par l'augmentation des effectifs de l'établissement. Cette tendance haussière pourrait être amenée à se poursuivre dans le cadre de la participation de la SGP à différentes opérations de services express régionaux métropolitains (SERM).
Évolution des effectifs de la SGP entre 2018 et 2023
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les recettes affectées à la SGP ont progressé de 8 % en 2023 pour atteindre 835 millions d'euros.
* 13 Ex Société du grand Paris.