- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES MARITIMES »
EN 2023
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. EN NE PROPOSANT PAS AU PARLEMENT DE
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS,
L'ANCIEN GOUVERNEMENT S'ÉTAIT MIS
« HORS-LA-LOI »
- 1. Pourtant moins exposées aux
volatilités de la conjoncture, les recettes de l'AFIT ont
été inférieures de 64 millions d'euros à la
prévision initiale
- 2. Comme chaque année, les dépenses
effectives de l'AFIT ont été inférieures aux
prévisions du budget initial
- 3. À ce jour il n'existe plus de
programmation des investissements dans les infrastructures de transport en
France
- 1. Pourtant moins exposées aux
volatilités de la conjoncture, les recettes de l'AFIT ont
été inférieures de 64 millions d'euros à la
prévision initiale
- B. LE CHOIX DE FAIRE FINANCER PAR LA SNCF
L'INTÉGRALITÉ DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES DE
RÉGÉNÉRATION ET DE MODERNISATION DU RÉSEAU N'AIT
PAS SANS FAIRE PESER DES MENACES SUR LE SYSTÈME FERROVIAIRE
NATIONAL
- C. LES ENJEUX DE FINANCEMENT DES MOBILITÉS
DU QUOTIDIEN NE SONT TOUJOURS PAS TRAITÉS
- D. LE RÉSEAU ROUTIER SE DÉGRADE
DANGEREUSEMENT FAUTE D'INVESTISSEMENTS SUFFISANTS DANS SA
RÉGÉNÉRATION
- E. UNE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES
DÉPENSES DE LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP)
- F. LES INVESTISSEMENTS DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE ONT ATTEINT UN PLUS HAUT NIVEAU HISTORIQUE EN 2023
- A. EN NE PROPOSANT PAS AU PARLEMENT DE
PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS,
L'ANCIEN GOUVERNEMENT S'ÉTAIT MIS
« HORS-LA-LOI »
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES MARITIMES »
EN 2023
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 34 (2024-2025), tome II, annexe 11, volume 2, déposé le